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La commission de la Culture lance un groupe de travail relatif à l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales


Jeudi 19 janvier 2012

Sur la proposition de M. Vincent Eblé (SOC – Seine-et-Marne), la commission de la culture du Sénat, présidée par Mme Marie-Christine Blandin (Groupe écologiste – Nord), a mis en place, le 18 janvier 2012, un groupe de travail concernant l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales.

Cette initiative vise à répondre aux alertes lancées tant par des élus locaux que des professionnels de la culture qui craignent une fragilisation, voire une remise en cause, des financements publics de certaines actions culturelles. Ils sont confrontés à un droit communautaire de plus en plus contraignant et complexe : la directive « services », le paquet « Monti-Kroes » auquel vient de se substituer le paquet « Almunia », le droit des marchés publics et des concessions de service public…

Pour M. Vincent Eblé, qui animera les travaux : « cette situation débouche de plus en plus fréquemment sur une annulation de délibérations de collectivités locales relatives au financement d’actions culturelles, et crée donc une insécurité juridique préoccupante. » C’est pourquoi le groupe de travail se fixe pour ambition « à la fois d’identifier les difficultés créées par cette situation et d’évaluer les moyens propres à y remédier ».


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