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Nouveaux territoires de l’éducation : la mission d’information du Sénat propose 15 recommandations permettant une meilleure prise en compte des spécificités des écoles de nos territoires


Vendredi 18 octobre 2019

Laurent Lafon et Jean-Yves Roux, rapporteurs de la mission d’information sur les nouveaux territoires de l’éducation lancée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ont rendu publiques 15 recommandations visant à prendre en compte les spécificités de la scolarité en milieu rural, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l’éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités et l’institution scolaire.

Comme le souligne Jean-Yves Roux, "nous avons constaté lors de nos travaux que le critère territorial est très peu pris en compte dans la définition des politiques de territorialisation de l’éducation nationale. Absente des statistiques, la scolarité en milieu rural fait aujourd’hui l’objet d’une politique scolaire par défaut. Cet état de fait tranche avec la mobilisation nationale dont bénéficie la politique de la ville".

Au niveau des moyens mis en œuvre, la politique de l’éducation nationale reste trop centrée sur la dichotomie entre établissements en REP-REP+ et établissements hors REP. Comme le rappelle Laurent Lafon, "cette politique crée des effets de seuils trop importants. C’est la raison pour laquelle nous prônons une politique progressive, adaptée à la réalité des territoires et reposant sur une priorisation académique impliquant l’ensemble des acteurs territoriaux".

Dans cette perspective, la mission d’information juge nécessaire de renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l’institution scolaire. Les témoignages des quelque 1 700 élus ayant participé à la consultation qu’elle a lancée dans le cadre de ce rapport font en effet état de relations parfois tendues, vécues trop souvent comme unilatérales. Les données ainsi récoltées montrent que les relations entre les élus et les directeurs d’école sont excellentes, celles qu’ils entretiennent avec les inspecteurs et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale sont décrites comme distantes et conflictuelles.

Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission, a souligné que "percevant de longue date, comme nombre de mes collègues, le sentiment d’abandon exprimé par le milieu rural, aggravé par les différentes réformes territoriales, j’ai souhaité qu’un travail de fond soit mené sur le sujet. Par ses 15 propositions, cette mission vise à apporter des réponses concrètes aux nombreux élus qui craignent que leur école ne disparaisse et avec elle une partie de l’attractivité de leur territoire".

Cette mission d’information est composée de Mme Maryvonne Blondin, M. Max Brisson, Mmes Céline Brulin et Laure Darcos, MM. André Gattolin, Jacques Grosperrin, et Laurent Lafon, rapporteur, Mme Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, et Jean-Yves Roux, rapporteur.

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