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La commission des lois donne son accord à la nomination au Conseil constitutionnel de M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal


Jeudi 21 février 2019

Le jeudi 21 février 2019, la commission des lois du Sénat a procédé à l’audition et émis un avis favorable sur la nomination, par le Président de la République, de M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

Elle s’est prononcée en faveur de cette nomination par 16 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin blanc.

Avocat, ancien conseiller général du Cantal de 1994 à 2008, conseiller municipal d’Aurillac depuis 1983, Jacques Mézard est devenu sénateur le 21 septembre 2008 et y a assuré la présidence du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Réélu en 2014, il a interrompu son mandat parlementaire pour exercer les fonctions de ministre de l’agriculture et de l’alimentation, puis de ministre de la cohésion des territoires. Membre actif de la commission des lois, il a rédigé pas moins de vingt-quatre rapports législatifs et d’information portant notamment sur les finances locales, les nouvelles technologies dans les territoires et l’aide juridictionnelle. Il est également à l’origine du « statut général » des autorités administratives indépendantes, adopté en 2017.

Pour M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission : « Jacques Mézard est un grand parlementaire, très attaché aux libertés locales, et défenseur des libertés publiques. Le Conseil constitutionnel ne pourra que s’enrichir de la présence de ce nouveau membre. »

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