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Communiqué du 23 juin 2009



La commission des affaires culturelles du Sénat autorise la restitution des têtes maories et se prononce en faveur d’une gestion plus dynamique des collections

            Réunie le mardi 23 juin 2009 sous la présidence de M. Jacques Legendre (UMP – Nord), président, la commission des affaires culturelles a procédé à l’examen du rapport de M. Philippe Richert (UMP – Bas-Rhin) sur la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories. Résultant d’une initiative de Mme Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime), ce texte avait rassemblé une trentaine de cosignataires issus de différents groupes politiques du Sénat.

             Le recours juridique qui avait abouti, à l’automne 2007, à annuler la décision de la ville de Rouen de rendre à la Nouvelle-Zélande, qui en fait la demande, une tête maorie conservée dans son muséum, avait suscité une vive émotion. Cette « affaire » a également contribué à relancer un débat sur le statut des collections qui avait déjà été engagé, en 2002, à l’occasion des lois relatives aux musées de France et à la restitution de la dépouille mortelle de la « Vénus Hottentote », dont M. Philippe Richert était déjà le rapporteur.

             M. Philippe Richert a estimé qu’aucun argument valable ne s’opposait au retour de ces têtes humaines momifiées et tatouées sur la terre de leurs ancêtres, pour qu’elles y reçoivent une sépulture conforme aux rites ancestraux : ce « geste éthique » s’inscrit dans le respect du principe de dignité de l’homme et du dialogue interculturel.

             Toutefois, sur proposition de son rapporteur, la commission a décidé de ne pas s’en tenir là et a souhaité que l’examen de ce texte soit une opportunité de faire avancer les choses. Tout en réaffirmant la portée du principe d’inaliénabilité, elle a complété la proposition de loi en vue de « réactiver », tout en l’encadrant de fortes précautions, la procédure de déclassement de biens appartenant aux collections publiques, introduite dans la « loi musées » de 2002 à l’initiative de M. Philippe Richert, mais restée jusqu’à présent « virtuelle ». Une commission scientifique nationale à la composition élargie se voit confier une « feuille de route » plus précise et devra notamment élaborer une « doctrine » cohérente et responsable, pour donner enfin suite à la volonté exprimée il y a sept ans par le législateur.

             Pour M. Philippe Richert, il ne s’agit en rien de « vider » nos musées et de mettre à mal l’intégrité de notre formidable patrimoine national : « nous aurions plus à perdre qu’à gagner à esquiver plus longtemps cette réflexion, qui est de nature à consolider, au final, la légitimité de nos collections et du principe d’inaliénabilité. »

             Cette proposition de loi sera débattue en séance publique au Sénat le lundi 29 juin.
www.senat.fr/dossierleg/ppl07-215.html

Contact presse : Yvelise Lapasin - 01 42 34 22 90 – y.lapasin@senat.fr