proposition de loi
visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

Sénat

• Texte n° 215 (2007-2008) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2008
• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission de la culture
  • Rapport n° 482 (2008-2009) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 juin 2009
  • Texte de la commission n° 483 (2008-2009) déposé le 23 juin 2009
• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 juin 2009)
  • Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 101 (2008-2009) adopté par le Sénat le 29 juin 2009

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 1786 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2009

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Cette page a été générée le 5 janvier 2010.