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RusseProposition de loi
visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 29 juin 2009
DISCUSSION GENERALE
- Catherine MORIN-DESAILLY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
son intervention. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
son intervention. Le groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera ce texte. (texte intégral du JO) - Richard TUHEIAVA :
votera ce texte. (texte intégral du JO) - Louis DUVERNOIS :
son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son intervention. Les sénatrices et sénateurs Verts voteront ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte modifié par la commission)
(sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France)- Richard TUHEIAVA :
ses amendements n° 2 et 3 ; retirés. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 2 et 3 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Richard TUHEIAVA :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine MORIN-DESAILLY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
son intervention. (texte intégral du JO)
