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Proposition de loi
visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 29 juin 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte modifié par la commission)

(sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE