Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

Rapport n° 482 (2008-2009) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 juin 2009

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI
    
    • A. LE POINT DE DÉPART : TROUVER UNE ISSUE AU CONFLIT JURIDIQUE FAISANT OBSTACLE À LA VOLONTÉ DE LA VILLE DE ROUEN DE RENDRE UNE TÊTE MAORIE À LA NOUVELLE-ZÉLANDE
      
      • 1. Une décision qui se heurte à des motifs de droit
        
      • 2. Un précédent : l'« affaire » de la Vénus Hottentote en 2002 et les atermoiements juridiques qui avaient conduit le Parlement à légiférer
        
    • B. UNE PORTÉE PLUS LARGE : RÉPONDRE FAVORABLEMENT AUX DEMANDES LÉGITIMES DE RETOUR DES TÊTES MAORIES SUR LA TERRE DE LEURS ANCÊTRES
      
      • 1. Une volonté constante des autorités néozélandaises : la mission de rapatriement confiée au Musée Te Papa
        
      • 2. Permettre la restitution par la France des têtes maories : une démarche éthique, fondée sur le principe de dignité de l'homme et le respect des cultures et croyances d'un peuple vivant
        
  • II. UN DÉBAT QUI RENVOIE À DES ENJEUX IMPORTANTS POUR LA POLITIQUE DES MUSÉES : LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. UNE PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT EN MATIÈRE DE COLLECTIONS PUBLIQUES RESTÉE « VIRTUELLE » : TIRER PARTI DES POSSIBILITÉS OUVERTES PAR LA LOI
      
      • 1. L'inaliénabilité des collections : un principe consubstantiel à la mission de service public des musées
        
      • 2. Une possibilité très encadrée de déclassement prévue par la loi relative aux musées de France : une disposition restée jusqu'à ce jour « lettre morte »
        
      • 3. Une procédure à « réactiver » tout en l'encadrant de précautions
        
        • a) Un débat utile et légitime
          
        • b) Les propositions de votre commission : préciser la composition et la « feuille de route » de la commission compétente en matière de déclassement
          
    • B. UNE RÉFLEXION À CONDUIRE SUR LA GESTION ÉTHIQUE DES COLLECTIONS DES MUSÉES
      
      • 1. Un contexte international en évolution
        
      • 2. Une « grille de références » à clarifier
        
        • a) La place des restes humains dans les collections des musées
          
        • b) Le cas des demandes de restitution
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier - Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France
    
  • Article 2 (nouveau) - Commission scientifique nationale des collections
    
  • Article 3 (nouveau) - Coordination
    
  • Article 4 (nouveau) - Rapport au Parlement
    
  • Intitulé de la proposition de loi
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENT NON ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE