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Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

 

B. UNE PORTÉE PLUS LARGE : RÉPONDRE FAVORABLEMENT AUX DEMANDES LÉGITIMES DE RETOUR DES TÊTES MAORIES SUR LA TERRE DE LEURS ANCÊTRES

Au-delà du différend juridique concernant la ville de Rouen, la proposition de loi a une portée plus générale puisqu'elle vise à autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande de l'ensemble des têtes maories présentes dans les musées de France.

Comme tel était le cas s'agissant de la « Vénus Hottentote », ce choix apparaît légitime au regard de la demande de retour de ces restes humains formulée par les autorités néozélandaises d'une part, et du caractère éthique d'une démarche qui s'appuie sur le respect de la dignité de l'homme et le dialogue interculturel d'autre part.

Votre rapporteur rappelle que l'annulation de la délibération de la ville de Rouen avait suscité l'émotion du groupe d'amitié France-Nouvelle-Zélande du Sénat, présidé par notre collègue Marcel Deneux, qui indiquait, dans un communiqué de presse diffusé le 24 octobre 2007, souscrire pleinement à la démarche de Rouen, au nom des valeurs humanistes de la France et des liens de respect et d'amitié avec la Nouvelle-Zélande.

1. Une volonté constante des autorités néozélandaises : la mission de rapatriement confiée au Musée Te Papa

Votre rapporteur s'est vu confirmer, par Mme Sarah Dennis, Ambassadrice de Nouvelle-Zélande en France, lors d'un entretien, ainsi que par M. Christopher Finlayson, ministre des arts, de la culture et du patrimoine, dans un courrier qu'il lui a adressé en vue de la préparation de ce rapport, que le gouvernement néozélandais souhaite vivement le retour des restes humains des ancêtres du peuples maori, et en particulier des têtes tatouées (« Toi Moko ») encore dispersées dans les collections des musées européens ou américains. Il s'agit d'une position constante depuis plus de vingt ans.

Cette volonté s'exprime avec beaucoup de précautions : elle se veut d'abord incitative, et respectueuse des législations propres à chaque pays. Aussi, elle se traduit en priorité dans le dialogue entre institutions muséales, même si elle a également pu s'exprimer, de façon informelle, dans le cadre de rencontres diplomatiques bilatérales.


· Avec le soutien des tribus maories (« Iwi »), le gouvernement a donné mandat au Musée Te Papa Tongarewa de Wellington pour piloter le programme de rapatriement (« Karanga Aotearoa ») des dépouilles des ancêtres du peuple maori disséminées à travers le monde.

Ce programme, formalisé en mai 2003, a succédé au travail déjà mené, depuis le début des années 1980 par le Musée National de Nouvelle Zélande. Le Musée Te Papa a reçu, en 1999, l'entier soutien des représentants maoris et des autorités gouvernementales pour conduire cette mission.

Comme le souligne le ministre néo-zélandais de la culture dans le courrier adressé à votre rapporteur, le musée national Te Papa, en raison de l'expertise dont il bénéficie, agit au nom de l'Etat dans ce domaine : il est le « point de contact » du dialogue et de la négociation avec les institutions muséales à l'étranger. La « procédure » se déroule en quatre étapes :

- un travail d'identification et de recherche, pour localiser les institutions étrangères détenant des restes maoris et déterminer leur origine ;

- la phase de négociation individuelle avec les institutions étrangères pour obtenir un accord en vue de la restitution ;

- le rapatriement « physique » : le retour jusqu'en Nouvelle-Zélande est accompagné selon les traditions culturelles et rites appropriés ;

- « la dernière demeure » : les têtes qui ont pu être identifiées sont remises à leur tribu d'origine, pour être inhumées dans le respect des cérémonies rituelles ; les autres sont conservées dans un lieu sacré, spécialement dédié à cet effet au sein du musée Te Papa.

Dans un courrier adressé en août 2004 au directeur du Musée Te Papa, M. Seddon Bennington, le ministre de la culture néo-zélandais rappelait que le rapatriement doit être effectué dans des conditions garantissant le respect et la dignité dus aux défunts. Il est guidé par les principes suivants :

- le rôle du gouvernement consiste à faciliter cette procédure et non à « revendiquer » ces biens ;

- les restitutions doivent être conclues d'un commun accord avec les institutions situées à l'étranger ; elles ne sauraient donner lieu à un paiement ;

- les restes humains concernés doivent être identifiés comme étant originaires de Nouvelle-Zélande ;

- les Maoris devront être impliqués dans la procédure de rapatriement et détermineront, dans la mesure du possible, le lieu où reposera le défunt.


· D'après les informations transmises à votre rapporteur par les responsables du Musée Te Papa, ce programme a déjà permis le retour, depuis la première restitution effectuée en 1987 par le musée d'ethnologie de Stockholm en Suède, de 322 restes humains d'ancêtres maoris (sur un total estimé à environ 500), en provenance de 51 institutions dans 10 pays (Suède, Royaume-Uni, Australie, Suisse, Danemark, Argentine, États-Unis, Allemagne, Pays-Bas, Canada)10(*).

* 10 Voir liste en annexe.