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Communiqué du 16 décembre 2009



PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
A L'ORDRE DU JOUR DU BUREAU DU SÉNAT

Au cours de sa réunion du 16 décembre, le Bureau du Sénat a abordé notamment quatre dossiers importants :

- communication du Sénat : adoption du schéma directeur pour la stratégie de communication ainsi que les moyens financiers à mettre en oeuvre ;

- composition du Comité de déontologie parlementaire ;

- politique d'emploi des personnes handicapées au Sénat ;

- concertation préalable des partenaires sociaux en cas de proposition de loi « à caractère social ».

NOUVELLE STRATÉGIE DE COMMUNICATION

Le Bureau s'est prononcé à la majorité, après une large expression de chaque sensibilité politique, sur un schéma directeur de la communication. Il a notamment décidé que :

- l'équilibre de la politique de communication au regard de la composition pluraliste de l'Institution sera garantie par la Délégation à la communication, présidée par Roland du Luart, Vice-président du Sénat, élargie aux présidents des différentes familles politiques du Sénat ;
- les missions de cette délégation élargie consisteront à valoriser l'Institution et ses travaux ainsi qu'à garantir, dans la communication sur les travaux du Sénat, le pluralisme et l'équité du traitement entre la majorité, l'opposition et les groupes minoritaires ;
- le budget de mise en œuvre de ce schéma directeur montera en charge en 2010, 2011 et 2012.

COMITE DE DEONTOLOGIE PARLEMENTAIRE : CINQ MEMBRES, UN PAR GROUPE POLITIQUE

Le Bureau a approuvé les candidatures proposées par les cinq groupes politiques du Sénat pour siéger au Comité de déontologie parlementaire. Il s'agit de :
- Josselin de Rohan, pour le groupe UMP ;
- Robert Badinter, pour le groupe Socialiste ;
- Jean-Léonce Dupont, pour le groupe Union Centriste
- Nicole Borvo, pour le groupe CRC-SPG ;
- Michel Charasse, pour le groupe RDSE.

Ce Comité de déontologie parlementaire, autorité morale, se réunira début 2010 pour désigner son Président et son Vice-Président ainsi que pour adopter son Règlement intérieur qui sera soumis au Bureau.

POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SENAT : BILAN ET PROJETS

En juillet 2007, le Bureau avait adopté plusieurs mesures dont la réalisation effective a été examinée aujourd'hui.

En matière de recrutement, les épreuves de présélection ont été supprimées et 10% des postes sont réservés en priorité aux candidats handicapés. Quatre personnes handicapées ont ainsi été recrutées en 2008 et huit le seront d'ici 2010. A l'avenir, il est envisagé d'aménager les épreuves et de mieux communiquer auprès des associations concernées et sur le site Internet.

Le maintien dans l'emploi des personnes handicapées a été facilité : huit personnes en 2008 et 2009 en ont bénéficié avec un aménagement de leurs postes.

Par ailleurs, de nombreux travaux ont été effectués depuis 1986 pour améliorer l'accessibilité des locaux. Un programme en trois phases se poursuit pour adapter la signalétique et les sanitaires et pour réaliser huit plateformes élévatrices supplémentaires.

Le recours au secteur « protégé », s'il est recommandé auprès des services, reste toutefois modeste. Aussi, le Bureau a décidé des actions de sensibilisation supplémentaires ainsi que la création d'une rubrique dédiée sur le site Intranet sur la page « marchés publics ».

La contribution volontaire au fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) s'élève à 223 589 euros, 17 personnes s'étant déclarées handicapées, soit un différentiel de 56 par rapport aux obligations légales.

« Nous devons faire des efforts pour dissiper les réticences des personnes à se faire recenser comme handicapées. Une communication claire et pédagogique va être engagée car de nombreuses aides existent et des aménagements de postes peuvent être réalisés. Cela doit se savoir» a déclaré Gérard Larcher, Président du Sénat

CONCERTATION PREALABLE DES PARTENAIRES SOCIAUX EN CAS DE PROPOSITION DE LOI « A CARACTERE SOCIAL »

A la demande du Premier ministre, le Président du Sénat a recherché les moyens de formaliser une procédure de concertation des partenaires sociaux en cas de proposition de loi « à caractère social ». Il lui a rendu un projet de protocole le 19 octobre que le Bureau a validé ce jour.

Après consultation des présidents de la Commission des affaires sociales et de la Commission des Lois, des présidents des groupes politiques ainsi que des organisations syndicales des salariés et d'employeurs représentatives, il a proposé une procédure souple qui repose sur des délais courts à la fois pour la réponse des partenaires sociaux sur l'ouverture ou non d'une négociation préalable à l'examen du texte et aussi pour la négociation.

« L'objectif est double. Il s'agit de concilier à la fois la concertation sociale avec l'indépendance et l'efficacité du législateur, mais aussi le respect du droit d'initiative et d'amendements des parlementaires avec les compétences de la Conférence des Présidents en matière d'ordre du jour. Cette procédure sera mise en oeuvre à titre expérimental et fera l'objet d'une évaluation d'ici le 1er janvier 2011 » indique Gérard Larcher. 

 

Contact presse : Cabinet du Président

Nathalie Bahier, conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82

Marion Lamure, chargée de mission pour la presse : 01 42 34 36 07