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Communiqué du 12 novembre 2009



LA CASTRATION CHIMIQUE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la castration chimique.

Le document traite de sept pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Pologne et la Suède.

L’analyse comparative montre notamment que la castration chimique n’est obligatoire dans aucun pays, mais que le Parlement polonais est sur le point d’adopter un texte tendant à imposer aux délinquants sexuels un traitement médicamenteux ou psychologique.

 

 

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2009/lc202-notice.html

 

 

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr