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Communiqué du 16 septembre 2009



LA CONVENTION SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS TRÈS PROCHAINEMENT RATIFIÉE PAR LA FRANCE, APRÈS SON EXAMEN JEUDI PAR LE SÉNAT.

             La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, que préside M. Josselin de Rohan (UMP, Morbihan), a adopté à l’unanimité le mardi 15 septembre 2009 le projet de loi autorisant la ratification de la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.

             Rapporteur du projet de loi, Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, Français établis hors de France), s’est félicitée de la priorité accordée à la discussion de cette convention, inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.

             L’avis favorable de la commission des Affaires étrangères et de la défense ouvre la voie à l’adoption définitive du texte par le Sénat le jeudi 17 septembre.

             Mme Joëlle Garriaud-Maylam a précisé qu’en concluant rapidement la procédure parlementaire, le Sénat permettrait à la France de déposer avant la fin du mois de septembre son instrument de ratification auprès du Secrétaire général des Nations-Unies à New-York. Trente ratifications sont nécessaires à l’entrée en vigueur de la convention.

             Représentante du Sénat à la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA), Mme Joëlle Garriaud-Maylam avait présenté en 2006 avec M. Jean-Pierre Plancade (RDSE, Haute-Garonne), au nom du Sénat, un rapport soulignant le lourd bilan humanitaire de l’emploi des armes à sous-munitions. Elle s’est engagée dès la conférence d’Oslo de février 2007, à laquelle elle avait participé, en faveur de l’élaboration d’un traité international d’interdiction d’armes particulièrement meurtrières pour les populations civiles.

             Le rapport figure sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante : www.senat.fr/rap/l08-615/l08-615.html.

 

Contact presse : Sophie de Maistre   01 42 34 36 39   s.demaistre@senat.fr