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Communiqué du 19 novembre 2009



La commission de la culture et de la communication propose de moduler la taxe sur la publicité des chaînes de télévision

 La commission de la culture et de la communication du Sénat, présidée par M. Jacques Legendre (UMP – Nord), a souhaité « prendre en compte les effets de la crise économique sur les chaînes historiques de télévision », a souligné M. Michel Thiollière (UMP – Loire), rapporteur pour avis du budget « Médias », à la sortie de la réunion de commission qui se déroulait hier matin.

En effet, au moment même où les médias traditionnels traversent une crise de financement majeur, les chaînes de télévisions historiques se voient obligées de régler à l’État la taxe sur la publicité instituée pour financer la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions.

Alors qu’un effet report de la publicité des chaînes publiques vers les chaînes privées était attendu, voire un effet d’aubaine, M. Michel Thiollière a fait le constat que « les gagnants ont finalement été les écrans publicitaires de journée de France Télévisions et le hors média ».

L’amendement proposé tend donc à moduler la taxe, en essayant de l’adapter à la diversité des situations : ainsi ceux qui perdent plus de 5 % de chiffre d’affaires par rapport à 2008, seraient taxés à 0,5 % de leurs recettes publicitaires, ceux qui perdent moins de 5 % ou connaissent une évolution positive de moins de 2 % seraient taxés à un taux de 1 % et le dispositif actuel serait conservé pour ceux qui connaissent une croissance de leurs recettes de plus de 2 % par rapport à 2008.

Ce dispositif s’appliquerait jusqu’à la suppression totale de la publicité sur France Télévisions.

Mme Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime), présidente du groupe d’études « Médias et nouvelles technologies », a soutenu cet amendement en rappelant que, là où on attendait une augmentation de 350 millions du chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées, on assiste, en fait, à une diminution probable de plus de 400 millions d’euros.

M. Jacques Legendre (UMP – Nord), président, a considéré que cet amendement marquait une nouvelle fois l’engagement de la commission en faveur de la création, secteur qui dépend directement de la bonne santé financière des chaînes de télévision.

 Contact presse : Alix Ollivry - 01 42 34 20 41 – a.ollivry@senat.fr