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Communiqué du 21 octobre 2009



Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques
en France : la commission de la culture du Sénat se mobilise

 

Au cours de sa réunion du mercredi 21 octobre 2009 sous la présidence de M. Jacques Legendre (UMP – Nord), président, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a organisé un débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en France, après avoir auditionné quelques uns des principaux protagonistes du dossier (l’actuel et l’ancien président de la Bibliothèque nationale de France et le directeur du projet Livre de Google France).

Les sénateurs de la commission réaffirment leur attachement au développement de la diffusion des œuvres par le biais de leur numérisation, et donc à la démocratisation de l’accès à la culture. Toutefois, ils se déclarent unanimement préoccupés par la possibilité que tout un pan de l’accès à la culture soit capté par une multinationale en situation de quasi monopole, au risque de voir les intérêts commerciaux prévaloir sur les enjeux nationaux et européens en termes de culture, d’industrie et de démocratie. Comme le résume M. Jacques Legendre : « les décisions en matière de numérisation des livres, archives et imprimés, doivent relever d’une décision politique transparente et clairement pesée. Le coût de ces opérations doit certes être pris en compte, mais il ne doit pas seul guider notre stratégie ».

Il ajoute que « pour ce qui concerne les ouvrages qui ne sont pas encore dans le domaine public, il est fondamental que le droit d’auteur soit respecté. Il ne suffit pas de se battre contre le piratage des œuvres par les internautes, il faut aussi faire respecter ces droits par tous à l’ère de la numérisation ».

C’est pourquoi il a proposé à la commission, dans un premier temps :

- de poursuivre son cycle d’auditions sur le sujet ;

- de soutenir la demande de M. Jack Ralite (CRC-SPG – Seine-Saint-Denis) d’organiser un débat en séance publique en novembre prochain sur ce sujet essentiel.

 

 

Contact presse : Alix Ollivry - 01 42 34 20 41 – a.ollivry@senat.fr