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Communiqué du 25 novembre 2009



AU BUREAU DU SÉNAT :

COMMUNICATION, MUSÉE DU LUXEMBOURG ET ÉTHIQUE

 Au cours de sa réunion du 25 novembre, le Bureau du Sénat a abordé notamment trois dossiers importants :

            - la communication du Sénat : discussion du schéma directeur pour la stratégie de communication ainsi que bilan et perspectives de la communication évènementielle ;

            - le lancement de la procédure d’appel d’offres pour la délégation de service public de gestion du Musée du Luxembourg ;

            - la création d’un Comité de déontologie parlementaire.

 

UNE NOUVELLE STRATÉGIE DE COMMUNICATION POLITIQUE ET INTERACTIVE

 Sur la base d’un rapport présenté par Roland du Luart, Vice-président, Président de la Délégation à la communication, le Bureau a eu un long échange sur la politique de communication du Sénat à partir d’éléments fournis par une étude extérieure et des contributions des membres du Bureau.

Le Bureau se prononcera lors de sa prochaine réunion en fonction notamment d’une triple demande : l’orientation de la communication du Sénat au regard du pluralisme par un comité spécifique du Bureau, la distinction des moyens de la communication propres des groupes et des Sénateurs de celle de l’Institution ainsi que l’analyse financière qui sera faite par les Questeurs.

 UNE COMMUNICATION ÉVÉNEMENTIELLE QUI A DU SENS

 Guy Fischer, Président de la Délégation chargée de la politique évènementielle et des relations avec la société civile, a indiqué que les expositions organisées en 2009 avaient connu une très grande affluence.

Pour 2010, il a présenté les principaux évènements programmés et les projets en cours, tous conformes à la ligne éditoriale du Sénat, c’est-à-dire le recentrage sur le cœur de métier. Il a notamment évoqué :

            - la célébration du 70ème anniversaire du refus de 80 parlementaires de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet ;

            - la commémoration du Bicentenaire du code pénal avec notamment un colloque sur le « sens de la peine » en novembre ;

            - l’Afrique et son avenir, 50 ans après l’indépendance de certains pays.

 Le Comité de sélection des expositions se réunira le 13 janvier 2010 pour définir le programme de l’année.

 LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG

 A la suite de l’orientation prise lors du Bureau du 1er juillet dernier, l’autorisation d’occupation temporaire du Musée du Luxembourg accordée à la société sVo a été résiliée. Après consultation des comités techniques paritaires compétents, la procédure conduisant au changement du régime juridique de la gestion du Musée et à la désignation d’un nouvel exploitant a été validée ce jour.

 Il s’agit d’une procédure d’appel d’offres ouverte avec pour critères de jugement des candidatures :

            - la qualité du projet d’exploitation (programme, date de la première exposition, politique commerciale, garanties pour la qualité et la continuité du service public, investissements proposés…) ;

            - la valeur économique et financière de l’offre (tarifs, compte d’exploitation prévisionnel…).

 Le Bureau a adopté le calendrier de la procédure qui commencera avec le dépôt des candidatures à la mi-mars 2010 :

            - avant la fin du mois de décembre 2009 : publication des annonces ;

            - en avril-mai 2010 : analyse des offres et audition des candidats ;

            - en juin 2010 : désignation du délégataire par le Bureau après proposition par le Conseil de Questure.

 Concernant les personnels de sVo actuellement affectés au Musée du Luxembourg, une attention particulière y sera apportée lors de l’examen des offres des différents candidats.

 UN COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE : UNE INITIATIVE NOVATRICE

 Suite aux suggestions de Robert Badinter et de Josselin de Rohan et sur proposition du Président Larcher, le Bureau a décidé de créer un Comité de déontologie parlementaire, autorité morale à la représentativité incontestable.

Chaque groupe politique constitué au Sénat y désignera, pour trois ans, un membre.

Ce Comité autonome n’affectera aucun pouvoir d’une autre autorité du Sénat et sera compétent pour les questions déontologiques relatives au mandat parlementaire et au fonctionnement du Sénat.

Sur l’initiative du Président ou sur demande du Bureau, il pourra, en coordination avec la Délégation chargée du statut du Sénateur présidée par Jean-Léonce Dupont, Vice-président, éclairer le Bureau sur des questions concrètes qui peuvent être complexes. Ses avis seront consultatifs.

Le Comité présentera un rapport annuel au Président du Sénat. Ce rapport sera rendu public avec l’accord du Bureau.

 MESURES DIVERSES

 Coopération décentralisée

Le Bureau a décidé de relancer l’action du Sénat en matière de coopération décentralisée sous l’autorité de Jean-Claude Gaudin, président de la Délégation compétente du Bureau.

 Public Sénat

Le Bureau a décidé du renouvellement du mandat des membres du conseil d’orientation et d’arbitrage des chaînes parlementaires.

 

Contact presse : Cabinet du Président

Nathalie Bahier, conseiller technique pour la  communication et la presse : 01 42 34 38 82

Marion Lamure, chargée de mission pour la presse : 01 42 34 36 07