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Communiqué du 29 juillet 2009



La rémunération des inventeurs salariés

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la rémunération des inventeurs salariés.

Après un bref rappel de la législation française, le document comprend un examen des dispositions en vigueur dans huit pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne , le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

L'analyse comparative fait notamment apparaître que :

- l'Allemagne, le Danemark, la Pologne et la Suède sont les seuls pays qui admettent, comme la France , le principe selon lequel les salariés qui réalisent des inventions dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail disposent d'un droit général à compensation financière de la part de l'employeur ;

- l'Allemagne, le Danemark et la Suède ont adopté dans l'immédiat après-guerre un dispositif très protecteur pour les salariés.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2008/lc199-notice.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr