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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 12 NOVEMBRE 2002


L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable

La délégation du Sénat pour la Planification, présidée par M. Joël Bourdin (R.I. - Eure), a adopté, mardi 29 octobre 2002, un rapport relatif à l'investissement, de M. Joseph Kerguéris, sénateur (Union centriste - Morbihan).

La croissance de l'économie française est pénalisée par un investissement des entreprises insuffisant depuis une dizaine d'années. Compte tenu de la progression ralentie de la population active, un investissement plus dynamique est indispensable si la France veut connaître une croissance soutenue dans les années à venir. La politique économique doit donc être plus favorable à l'investissement.

Il convient, à cet effet, notamment d'abaisser le coût de l'investissement en allégeant la fiscalité pesant sur les entreprises - l'imposition supportée par un investissement est, en France, supérieure de six points à la moyenne européenne - et de tenir compte de la situation des petites et moyennes entreprises, qui supportent des primes de risque élevées sur leurs emprunts.

Le renforcement de la concurrence sur les marchés des biens et services, et une meilleure flexibilité du marché du travail, dont une rigidité excessive, en réduisant les possibilités d'ajuster les investissements, risque de les décourager, doivent être recherchés.

Une politique de modération salariale débouchant sur un partage équilibré de la valeur ajoutée continue de s'imposer, afin que la prise de risque ne soit pas découragée par une érosion des perspectives de rendement.

La dépense publique, notamment en infrastructures et en recherche, peut être un facteur de dynamisme de l'investissement privé. Le nécessaire effort de maîtrise de la dépense publique, gage de la pérennité des allègements fiscaux, ne doit donc pas se faire au détriment de l'investissement public.

Le rapport appelle également à une adaptation des politiques de soutien à la recherche : réforme du crédit d'impôt-recherche, mobilisation, sur des secteurs clés, de l'instrument des avances remboursables.

Dans le contexte de crise du secteur des télécoms, le rapport ouvre enfin des pistes de réflexion sur les phénomènes de surinvestissement sectoriels, généralement associés au surendettement, et sur les moyens de les prévenir.