Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 21 FEVRIER 2002


M. PHILIPPE RICHERT, SENATEUR, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, PRESIDERA LA DELEGATION FRANCAISE AU COMITE DES REGIONS D'EUROPE

M. Philippe RICHERT, Sénateur, président du Conseil général du Bas-Rhin, a été élu président de la Délégation française au Comité des Régions d'Europe, à l'occasion de la session plénière qui s'est tenue à Bruxelles le 6 février dernier.

Dès son élection, M. Philippe Richert a souhaité que, sous sa présidence, la Délégation française contribue à l'affirmation du rôle du Comité des Régions au sein de l'Union européenne. Il a également souligné le rôle éminent de la Délégation française pour favoriser l'unité des positions des représentants des collectivités locales françaises et la prise en compte des intérêts de ces dernières dans le processus communautaire.

Placée sous la présidence de M. Philippe RICHERT, la Délégation française est composée de 24 membres titulaires (et 24 suppléants) représentant respectivement les régions (12 membres désignés sur proposition de l'Association des Régions de France), les départements (6 membres désignés sur proposition de l'Association des Départements de France) et les communes (6 membres désignés sur proposition de l'Association des Maires de France).

Outre M. Philippe RICHERT, président, le Bureau de la Délégation française est composé de trois vice-présidents : M. Olivier BERTRAND, maire de Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse), M. Jean-Louis JOSEPH, maire de la Bastidonne (Vaucluse), Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, vice-présidente du conseil général du Territoire de Belfort et adjointe au maire de Belfort.

On rappellera que, créé par le Traité de Maastricht, le Comité des Régions permet aux collectivités locales de disposer d'une tribune au niveau européen et de faire valoir leur point de vue, à travers la formulation d'avis, dans le processus de décision communautaire. Il est composé de 222 membres, représentants des collectivités locales, nommés pour quatre ans sur proposition de chacun des Etats membres.

Le Comité est obligatoirement consulté par le Conseil ou la Commission dans certains domaines prévus par le Traité (éducation, culture, santé publique, réseaux transeuropéens, cohésion économique et sociale, emploi, questions sociales, environnement, fonds social, formation professionnelle et transports) et dans tous les autres cas sur l'initiative de l'une de ces deux institutions. En outre, il peut émettre un avis de sa propre initiative lorsqu'il le juge utile.