La délégation pour l'Union européenne du Sénat a procédé le 10 décembre 2002, sur le rapport de M. Jacques Oudin (UMP - Vendée), à l'examen des implications de la catastrophe du Prestige sur le dispositif européen de sécurité maritime.
La délégation a pris acte du fait que l'Union européenne a déjà adopté toute une série de mesures de nature à renforcer la sécurité maritime, suite à la catastrophe de l'Erika en 1999. Elle déplore toutefois que ces mesures ne soient pas encore entrées en vigueur, et appelle à leur application anticipée.
Elle estime que la France doit se montrer exemplaire dans la transposition et la mise en œuvre de toutes les dispositions communautaires, surtout si elle veut pouvoir plaider de manière crédible un renforcement supplémentaire des normes européennes de sécurité maritime.
La délégation appelle à la vigilance, à l'heure où l'Union européenne s'apprête à accueillir Malte et Chypre, hébergeant respectivement la 5ème et la 6ème flotte mondiale. Il faut que les obligations des États membres à l'égard de leur propre flotte soient très précisément définies par la nouvelle Agence européenne pour la sécurité maritime.
Elle est favorable à la mise en place d'un système de contrôle renforcé et, si nécessaire, de limitation du trafic des navires transportant des marchandises dangereuses dans la zone économique exclusive des 200 miles.
Elle préconise le financement par l'Union européenne de dispositifs de chalutage des nappes d'hydrocarbures en cas de catastrophe maritime.