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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 12 MARS 2002


La commission d'enquête a décidé d'organiser le jeudi 14 mars 2002 un déplacement au tribunal pour enfants de Bobigny. Cette visite sera conduite par M. Jean-Jacques HYEST (UC - Seine-et-Marne), Vice-président, et M. Jean-Claude CARLE (RI - Haute-Savoie), rapporteur, accompagnés par plusieurs membres de la commission. Dans le cadre des pouvoirs spécifiques d'investigation de la commission d'enquête, les sénateurs se rendront au Parquet des mineurs et assisteront à des audiences du Tribunal pour enfants.

Avant la remise de leur rapport début juillet, la délégation de la commission d'enquête fera un compte rendu de ses travaux au cours d'un point presse :

 

le jeudi 14 mars à 16 heures

au Tribunal de grande instance de Bobigny

(173 avenue Paul Vaillant Couturier - Salle du Procureur)