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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 20 FEVRIER 2002


 

La commission d'enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs constitue son bureau
 

 

La commission d'enquête sur la délinquance des mineurs créée par le Sénat le 12 février 2002 a tenu sa réunion constitutive le mardi 19 février 2002.

 Elle a procédé à la désignation de son Bureau qui est ainsi constitué :

     Président :           M. Jean-Pierre Schosteck (RPR, Hauts-de-Seine)

    Rapporteur :          M. Jean-Claude Carle (RI, Haute-Savoie) 

    Vice-Présidents :   Mme Michèle André, (Soc, Puy-de-Dôme)

                                M. Jean-Jacques Hyest (UC, Seine-et-Marne)

     Secrétaires :        Mme Nicole Borvo (CRC, Paris)

                                M. Georges Othily (RDSE, Guyane)

Les travaux de la commission d'enquête débuteront le mercredi 6 mars 2002.