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Le Sénat crée un groupe numérique inter-commissions et fixe une feuille de route sous le signe de la défense des libertés individuelles et collectives


Jeudi 22 mars 2018

Lors de sa réunion du jeudi 25 janvier 2018, le Bureau du Sénat a décidé, sur le rapport de Mme Valérie LÉTARD, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, d’autoriser la création d’un « groupe numérique » rattaché à l’ensemble des commissions permanentes du Sénat compte tenu du caractère transversal de son objet. Ce groupe d’études, qui comprend à ce jour 46 sénateurs membres, a tenu le mercredi 7 mars 2018 sa première réunion, au cours de laquelle il a désigné son Bureau, ainsi constitué :

- Président : M. Patrick CHAIZE (Les Républicains – Ain)

- Vice-présidents :

M. Stéphane ARTANO  (Rassemblement démocratique et Social Européen – Saint‑Pierre‑et-Miquelon)

M. Jean-Michel HOULLEGATTE (Socialiste et républicain – Manche)               

                    Mme Colette MÉLOT (Les Indépendants / République et Territoires – Seine-et-Marne)

                    Mme Catherine MORIN-DESAILLY (Union Centriste – Seine Maritime)

                    M. Louis-Jean de NICOLAŸ (Les Républicains – Sarthe)

                    M. Didier RAMBAUD (La République En Marche – Isère)

- Secrétaire :

Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains – Rhône)

Le conseil de coordination, regroupant l’ensemble des présidents des commissions permanentes et de la commission des affaires européennes sous la présidence du Président du Sénat, a défini lors de sa réunion du mercredi 21 mars le mode de fonctionnement et les pistes de réflexion du groupe d’études.

Le groupe numérique travaillera en lien étroit avec les commissions permanentes et les délégations du Sénat. Il s’attachera à sensibiliser sur les fractures intellectuelle, sociale et territoriale du monde numérique. Sur des sujets actuels et précis, comme la cybersécurité, ou les services à la personne et la santé numérique, il devra mettre en évidence les enjeux économiques et de protection des libertés individuelles et collectives.

La composition du groupe est disponible sur le site du Sénat :
https://www.senat.fr/groupe-etude/etu_1008.html

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