Avec une hausse de 80 % de ses engagements financiers en 5 ans (de 10 milliards d’euros 2017 à 18 milliards en 2022), l’Agence française de développement (AFD) va connaître une croissance sans précédent. Le rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat sur le contrat d’objectifs et de moyens de l’AFD demande que l’utilisation de ces ressources fasse l’objet d’un pilotage politique efficace et cohérent.

Dans son avis sur le nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’AFD, la commission se félicite de la progression significative des moyens en dons de l’agence. Selon Christian CAMBON (Les Républicains, Val-de-Marne), Président de la commission des affaires étrangères et de la défense : "la croissance des dons permettra enfin de rééquilibrer l’aide au développement vers les pays les plus pauvres et vers l’éducation, le social et la santé. L’Afrique, en particulier le Sahel, sera la première à en bénéficier. Car seul le développement peut mettre fin aux désordres du monde."

Encore faut-il que le pilotage politique de l’agence donne du sens à cette rapide progression financière. Selon la co-rapporteure Marie-Françoise PÉROL-DUMONT (Socialiste et républicain, Haute-Vienne), "avec la réduction annoncée des moyens du réseau diplomatique, le risque est que l’AFD fasse cavalier seul au lieu d’animer une "Équipe de France du développement" impulsant une véritable "approche globale" diplomatie-défense-développement". Le rapport de la commission souligne ainsi que le rapprochement entre l’AFD et Expertise France doit laisser une large autonomie à cette dernière afin de poursuivre ses activités en faveur d’un meilleur continuum entre sécurité et développement.

S’agissant de la gestion de l’AFD, la progression des engagements financiers et des effectifs doit aller de pair avec plus d’efficience et une meilleure évaluation des résultats. Selon Jean-Pierre VIAL, co-rapporteur, (Les Républicains, Savoie), "le COM n’exige pas assez en termes d’évaluation. Contrôler les procédures ne suffit pas : il faut absolument évaluer les résultats des projets sur le long terme et impulser une culture du pilotage par les résultats."

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat préparera activement en 2019 l’actualisation annoncée de la loi d’orientation et de programmation sur la solidarité internationale.

Pour consulter la synthèse du rapport : http://www.senat.fr/rap/r18-104/r18-104-syn.pdf

Jean-Christian LABIALLE
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