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Programmation militaire : le Sénat consolide les ressources des armées

Le Sénat refuse de faire peser le service universel sur le budget des armées


Jeudi 24 mai 2018

Alors que l’examen au Sénat du projet de loi de programmation militaire 2019-2025 s’achève, Christian Cambon (Les Républicains - Val-de-Marne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et rapporteur du projet de loi, s’est félicité des nombreux apports du Sénat sur ce texte.

"Les amendements du Sénat ont sauvegardé les ressources des armées, en refusant en particulier d’y inclure le financement du futur service universel. C’est pour moi un feu vert à l’adoption du texte", déclare Christian Cambon. "Bien évidemment, c’est surtout pour son exécution que le Sénat sera extrêmement vigilant".

La commission a approuvé la remontée en puissance des moyens des armées, tout en dénonçant avec lucidité les fragilités, les lacunes et les paris de cette programmation dont la hausse est surtout après 2022.

Le vote au Sénat du projet de loi de programmation militaire est prévu le mardi 29 mai après-midi. Une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs sera ensuite réunie, ouvrant la voie à l’adoption définitive du texte.

Consulter :


Les amendements du Sénat auront permis de :

1- Sécuriser les ressources de la défense

Le Sénat a instauré une clause de sauvegarde en cas de hausse des cours du pétrole ; elle a protégé les ressources des armées par rapport à un éventuel service national universel, qui ne pourra pas être financé, ni en crédits ni en personnels ni en infrastructures, par les ressources de la programmation militaire.

Sur les OPEX, le Sénat a inclus dans leur coût l'usure accélérée du matériel en opérations, et a limité la part de la défense dans le financement des surcoûts résiduels.

Le Sénat a prévu le retour intégral aux armées des produits de cessions immobilières (500 millions d'euros sur la programmation) et des recettes locatives.

2- Renforcer le volet "à hauteur d’homme"

Face aux besoins en logements, et pour arrêter la vente à bas prix du patrimoine prestigieux à Paris, sans retour pour les armées, le Sénat a prévu que la décote "Duflot" ne s’applique que si 100 % des logements sociaux sont réservés aux militaires. Le Sénat souhaite aussi garder une partie du Val-de-Grâce pour les besoins en logement de Sentinelle. Le Sénat a introduit une programmation de l’effort financier en faveur de l’immobilier dégradé des armées.

Le Sénat a en outre prévu la fourniture d'uniformes adaptés aux femmes enceintes qui le souhaitent.

3- Rendre plus agiles les processus d'acquisition pour mieux intégrer l'innovation

Le Sénat a assoupli le cadre juridique des achats d'équipement pour diffuser l'innovation, de plus en plus issue du civil.

4- Protéger les droits des pensionnés et des invalides de guerre

Le Sénat a réintroduit, à l'article 32, au sein du contentieux administratif, des spécificités des formations de jugement actuelles, et a précisé à l'article 36 les conditions de détermination des pensions militaires d'invalidité.

5- Assouplir les incompatibilités pour les militaires en activité élus au conseil municipal

S'agissant des communautés de communes, le Sénat a porté à 30 000 habitants, au lieu de 15 000, le plafond au-dessus duquel les militaires en activité ne pourront pas être conseillers communautaires.

6- Favoriser l’engagement dans la réserve

Le Sénat a enlevé les conditions d’âge restreignant l’accès aux préparations militaires et a prévu la possibilité pour un salarié de donner des jours de congé à un collègue réserviste.

7- Accroître le pouvoir de contrôle du Parlement

Le Sénat a introduit de nouveaux pouvoirs de contrôle de l’exécution de la programmation et a accru les pouvoirs d'information de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR).

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