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Conclusions de l’audition publique sur les algorithmes au service de l’action publique et le cas du portail Admission post-bac


Vendredi 16 février 2018

À partir du cas du portail admission post-bac (APB), critiqué à l’occasion de la dernière rentrée universitaire, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) , dont le président est Gérard Longuet (sénateur de la Meuse - Les Républicains) et le premier vice-président Cédric Villani (député de l’Essonne - La République en Marche), a organisé, le 16 novembre 2017, une audition consacrée à ce logiciel et, plus généralement, aux algorithmes utilisés dans la sphère publique.

Les conclusions de cette audition ont été présentées devant l’Office par Gérard Longuet et Cédric Villani les 8 et 15 février 2018.

Elles soulignent l’utilité de ces algorithmes, le logiciel APB ayant ainsi rempli son rôle technique pour accélérer, centraliser et simplifier les procédures d’affectation des étudiants dans l’enseignement supérieur. Ce qui a été dénoncé le concernant résulte essentiellement de dispositions juridiques, ou de décisions politiques inadaptées, ou insuffisamment expliquées.

Plusieurs bonnes pratiques devraient donc être retenues pour la mise en œuvre de tels algorithmes, notamment : la place centrale de la responsabilité politique du décideur, la nécessité de l’information et de la formation des différentes parties prenantes, la possibilité de garantir une évolution sous contrôle des logiciels, l’importance d’échanges clairs et approfondis entre scientifiques et responsables administratifs, afin de favoriser une coexistence harmonieuse entre intelligence humaine et intelligence artificielle.

Dans le cas d’APB, outre des difficultés de définition des critères applicables aux candidats, est apparu un problème de communication et de transparence. C’est pourquoi un amendement au projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants , déposé par Cédric Villani, et adopté par l’Assemblée nationale ainsi que par le Sénat, a prévu que la publication du code source, prévue par le droit en vigueur, soit accompagnée de celle du cahier des charges et de l’algorithme du traitement de la plateforme Parcoursup, ce qui pourrait utilement être généralisé à l’ensemble des algorithmes publics.

Le rapport comprenant ces conclusions et le compte rendu de l’audition conjointe sera mis en ligne sur les pages de l’OPECST des sites Internet de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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