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Programmation militaire : la commission mixte paritaire (CMP) a adopté un texte commun. Les apports du Sénat sont conservés.

Grâce au Sénat, le Service National Universel ne pèsera pas sur le budget des armées.


Mardi 19 juin 2018

La commission mixte paritaire sur la loi de programmation militaire 2019-2025 s’est réunie ce jour au Sénat. Elle a adopté le texte commun qui ajoute au travail de l’Assemblée nationale les nombreux apports du Sénat. Christian CAMBON (Les Républicains - Val-de-Marne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et rapporteur pour le Sénat du projet de loi, s’est félicité que le Parlement soit arrivé à cet accord.

"Les deux assemblées envoient ainsi à nos armées un signal fort, de confiance et de reconnaissance", déclare Christian CAMBON.

Le Sénat aura sécurisé les ressources des armées, par des clauses de garantie : protection contre le financement du futur Service National Universel (SNU), clause d’augmentation des ressources en cas de hausse du cours du pétrole, limitation de la part « défense » dans le surcoût des OPEX, prise en compte de l’usure accélérée du matériel dans le surcoût OPEX.

Le Sénat aura également renforcé le volet « à hauteur d’homme » avec des mesures en faveur du logement, de la vie familiale, mais aussi en faveur des femmes militaires et de la lutte contre les discriminations sexistes.

Christian CAMBON déclare : "Bien évidemment, c’est maintenant pour l’exécution de cette loi de programmation que le Sénat va se mobiliser : pas un euro ne doit manquer !".

Le projet de loi sera définitivement adopté par le Sénat le 28 juin à 10h30. Pour suivre la séance en direct : videos.senat.fr/direct

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