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Communiqué du 17  février 2005



Le Groupe de travail sur la directive « Bolkestein » demande le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la commission européenne

 

Lors de sa réunion du 17 février 2005, la délégation du Sénat pour l'Union européenne a examiné le rapport du groupe de travail créé en son sein sur la directive relative aux services dans le marché intérieur.

Ce groupe de travail est présidé par Denis Badré (UC-UDF - Hauts de Seine) et composé de Robert Bret (CRC-Bouches du Rhône), Marie-Thérèse Hermange (UMP-Paris) et Serge Lagauche (Soc-Val de Marne).

Le groupe de travail a présenté les conclusions suivantes :

1 - pour la compétitivité de l'Union européenne, il est nécessaire de prendre des mesures dans le domaine des services, et certaines dispositions de la proposition de directive sont bienvenues (guichet unique, simplification administrative, téléprocédures) ;

2 - le principe du pays d'origine doit par contre être retiré : il est source de complexité juridique, incite au « dumping » et aux délocalisations, traduit une rupture dans la construction européenne ;

3 - la Commission européenne doit présenter un état des lieux par secteur de services et, sur cette base, des propositions d'harmonisation ou de reconnaissance mutuelle avec des échéances ;

4 - la Commission européenne doit enfin présenter une proposition de directive sur les services d'intérêt général, y compris économiques.

Le groupe de travail a regretté qu'aucune étude d'impact sérieuse n'ait été présentée avec la proposition de directive « Bolkestein » et souhaite qu'une telle étude puisse être réalisée en France.


Contact presse : Bruno LEHNISCH

01 42 34 25 93 ou 33 15

b.lehnisch@senat.fr