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Communiqué du 10 mars 2005



Paris, le 10 mars 2005

Intermittence  : les  nouvelles propositions du ministre de la culture, présentées au Sénat

Au cours d'une réunion tenue le mercredi 9 mars, sous la présidence de M. Jacques Valade, (UMP-Gironde) le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres  a présenté à la commission des affaires culturelles du Sénat sa proposition de protocole pour l'emploi dans les domaines du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma

Ce texte sera soumis dès aujourd'hui à la concertation des collectivités territoriales et des partenaires sociaux en vue de parvenir à un système durable et équitable d'indemnisation du chômage et de soutien à l'emploi dans ce secteur d'activité.

Le ministre a souligné la nécessité de passer d'une démarche qui portait exclusivement sur l'assurance-chômage des artistes et techniciens, à une prise en considération plus large du problème définissant la politique globale de l'emploi et, en articulation et cohérence, la protection sociale des salariés du secteur.

Il a souhaité que soient clairement établies les responsabilités qui relèvent de l'Etat, des collectivités, des partenaires sociaux mais aussi des organisations interprofessionnelles, afin que chacun joue son rôle légitime.

II a fixé au 15 avril au plus tard la date à laquelle ce protocole devrait être paraphé par les différents partenaires et engagé chacun à assumer ses responsabilités.

Les signataires de ce protocole demanderont aux organisations interprofessionnelles de confirmer, dans les négociations sur la convention générale sur l'assurance chômage qui doivent aboutir avant le fin de l'année 20005, leur engagement de définir un nouveau régime d'assurance chômage des artistes et techniciens, d'en maintenir la spécificité et de l'inscrire dans la solidarité interprofessionnelle.

Approuvant cette initiative M. Jacques Valade, président, a jugé qu'il était en effet urgent que tous les partenaires s'engagent clairement. De ce fait, il lui a paru nécessaire d'attendre le résultat de ces concertations plutôt que de soumettre à l'examen du Parlement les propositions de lois déposées sur le Bureau des assemblées.

Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90 ou 25 13    a.poissonnier@senat.fr