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Communiqué du 14 décembre 2010

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE :

GÉRARD LARCHER ENVISAGE DE NOMMER CHANTAL KERBEC

ET PIERRE FAUCHON

 

Le Président du Sénat envisage de nommer Madame Chantal Kerbec et Monsieur Pierre Fauchon comme personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature.

La commission des lois du Sénat est saisie pour qu’elle se prononce sur ces nominations conformément aux articles 65 et 13 dernier alinéa de la Constitution.

Contact presse :

Nathalie Bahier, Conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82

Sébastien Evain, Chargé de mission pour la communication et la presse : 01 42 34 27 14