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Communiqué du 29 janvier 2010



La commission de la culture constitue un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (UMP, Nord), a décidé de constituer en son sein un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux (CMN), ainsi composé : Mme Maryvonne Blondin (Soc - Finistère), M. Pierre Bordier (UMP - Yonne), Mme Bernadette Bourzai (Soc - Corrèze), Mme Françoise Cartron (Soc - Gironde), Mme Françoise Férat (UC - Marne), M. Bernard Fournier (UMP - Loire), Mlle Sophie Joissains (UMP - Bouches-du-Rhône), M. Serge Lagauche (Soc - Val-de-Marne), M. Jean-Pierre Leleux (UMP - Alpes-Maritimes), M. Philippe Nachbar (UMP - Meurthe-et-Moselle), Mme Monique Papon (UMP - Loire-Atlantique), M. Jean-Pierre Plancade (RDSE - Haute-Garonne), M. Jack Ralite (CRC-SPG - Seine-Saint-Denis), M. Philippe Richert (UMP - Bas-Rhin), M. René-Pierre Signé (Soc - Nièvre).

Conduits par Mme Françoise Férat (UC, Marne), rapporteur, les travaux de ce groupe ont pour objectif de dresser le bilan et les perspectives d'avenir de l'évolution des missions et du périmètre du CMN, notamment au regard d'une éventuelle dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales. Une telle relance du mouvement de décentralisation avait effectivement été envisagée dans le projet de loi de finances pour 2010, sans qu'aucun bilan des transferts opérés en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n'ait eu lieu.

Dans le cadre de la préparation du rapport, le groupe visitera des monuments historiques gérés par le CMN ainsi que certains de ceux ayant fait l'objet de la première vague de transferts en application de la loi de 2004. Il recueillera également le témoignage d'acteurs du patrimoine à l'étranger.

Les conclusions du groupe de travail seront rendues publiques avant l'été 2010 et pourraient se traduire par le dépôt d'une nouvelle proposition de loi sur le transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales.

Site de la commission : http://www.senat.fr/commission/cult/index.html

Contact presse : Alix Ollivry - 01 42 34 20 41 - a.ollivry@senat.fr