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Communiqué du 11 février 2010



Les sociétés de journalistes dans la presse écrite

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les sociétés de journalistes dans la presse écrite.

Le document traite de dix pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique , l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse.

L'analyse comparative montre notamment que :

- la plus grande variété existe - comme en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal - en matière de création des SDJ, laquelle peut être facultative, obligatoire ou, à mi-chemin des deux premiers systèmes, encouragée par les pouvoirs publics notamment dans le cadre de l'attribution d'aides publiques à la presse ;

- les structures des SDJ et de leurs équivalents, sont diverses : associations sans but lucratif créées unilatéralement par les journalistes ou encore organes émanant, en vertu d'une loi ou d'une convention collective, de la rédaction d'un journal réunie en assemblée générale.

Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2009/lc205-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr