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Communiqué du 16 novembre 2010

 

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

INÉDIT : GÉRARD LARCHER ÉCRIT AUX 36 500 MAIRES DE FRANCE

 

 

Gérard Larcher, Président du Sénat, vient de s’adresser pour la première fois aux 36 500 maires de France pour leur expliquer les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les conditions dans lesquelles ils vont désormais exercer leur mandat.

Conformément à son double engagement de disponibilité à l’égard de l’ensemble des élus et de mise en application des nouvelles technologies de l’information, Gérard Larcher a envoyé un courrier électronique dans chacune des mairies de métropole et d’outre-mer.

Quelques jours après le vote du Sénat et avant le Congrès des Maires, le Président de l’Assemblée des collectivités indique que la réforme consacre la commune comme « cœur de la démocratie locale » : « Elle est la seule collectivité à bénéficier de la clause de compétence générale. Cette volonté était partagée par tous les Sénateurs, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, urbains ou ruraux, métropolitains ou ultramarins, qui ont unanimement voulu l’achèvement de l’intercommunalité et le renforcement de l’autonomie des communes ».

Saluant la nomination de Philippe Richert, Sénateur du Bas-Rhin, comme Ministre délégué, chargé des collectivités territoriales, il rappelle que le Sénat a largement imprimé sa marque sur cette réforme qui était souhaitée par une majorité d’élus, notamment sur le volet communes-intercommunalités.

Contact presse :

Nathalie Bahier, Conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82

Sébastien Evain, Chargé de mission pour la communication et la presse : 01 42 34 27 14