Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 9 novembre 2010

Réforme de l’administration et dialogue social : le Sénat change

 

Aujourd’hui, à l’appel d’une des dix organisations professionnelles des personnels du Sénat, le « Syndicat des fonctionnaires», un certain nombre de fonctionnaires se sont mis en grève pour contester la réforme de l’administration du Sénat conduite depuis 18 mois.

Pour le Président du Sénat, Gérard Larcher, et les Questeurs, Philippe Richert, Jean-Marc Pastor et René Garrec, ce projet de réforme a pour objectif, tout en garantissant le pouvoir d’achat et le statut spécifique des fonctionnaires parlementaires, d’assurer l’adaptation du Sénat et de son fonctionnement à la nouvelle donne constitutionnelle ainsi que de faire de l’administration du Sénat une administration de référence, dans un contexte d’indispensable maîtrise budgétaire.

Après l’adoption d’un nouvel organigramme en juillet dernier qui restructure et rationalise les directions passant leur nombre de 21 à 14, le second volet de la réforme vient de faire l’objet de plusieurs mois de dialogue. Il concerne notamment l’application de la durée légale de travail (1607 heures sur l’année), la fluidité des parcours professionnels, l’organisation en métiers et le mode de rémunération lié à la spécificité de l’activité parlementaire.

L’ensemble des amendements présentés par les organisations professionnelles ont été examinés avec attention. Un certain nombre de propositions du « Syndicat des fonctionnaires » s’opposaient à des éléments structurants du projet de réforme, tel le minimum de 1607 heures annualisées pour tous, soit 35 heures par semaine en moyenne annualisée, durée du travail de droit commun, tel aussi la généralisation de la mobilité, instituée pour éviter qu’un fonctionnaire reste la majeure partie de sa carrière au même poste, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Après 18 mois d’un processus de dialogue social innovant et inédit, le Président et les Questeurs indiquent que jamais dans l’histoire du Sénat une réforme de cette ampleur n’aura vu le jour après autant d’échanges : une étude extérieure, un processus de concertation impliquant plus de 80 fonctionnaires de toute catégorie puis une consultation institutionnelle de cinq mois des dix organisations professionnelles. 

Les Questeurs arrêteront le projet en réunion de Questure le mercredi 10 novembre. Ils le présenteront au Bureau le 17 novembre qui décidera de la globalité des mesures.