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Communiqué du 6 juillet 2010

Le groupe d’amitié France-Monaco rencontre les plus hautes autorités monégasques

Le groupe interparlementaire France-Monaco du Sénat s’est rendu en Principauté les 1er et 2 juillet derniers. Reçu par S.A.S. le Prince Albert II, M. Christophe-André FRASSA, président (Sénateur représentant les Français établis hors de France - UMP), a pu aborder différents sujets intéressant les deux pays.

Les sénateurs ont ensuite été reçus par le nouveau président du Conseil National, élu en janvier dernier, M. Jean-François ROBILLON (Union pour Monaco) et leurs homologues monégasques. Les deux délégations ont notamment évoqué ensemble les sujets du logement et de l’imposition fiscale qui intéressent particulièrement les ressortissants français vivant à Monaco mais aussi ceux vivant dans les départements français limitrophes et qui viennent travailler chaque jour dans la Principauté. Comme le souligne M. Christophe-André FRASSA, président : « Monaco représente un gisement considérable d’emplois pour les 25 000 ressortissants français concernés directement ainsi que pour leurs familles. » M. Jean-François ROBILLON affirme de son côté : « Nous ne voulons pas être perçus comme un simple paradis fiscal par la France. Nous entretenons des liens privilégiés avec la France et nous attendons sur ce sujet un soutien de ce pays ami, au niveau international. » M. Laurent NOUVION, Conseiller national (Rassemblement et enjeux), ajoute : « Nous devons saisir l’occasion des 50 ans de la convention fiscale franco-monégasque en 2012 pour remettre à plat les modalités d’imposition en vigueur entre nos deux pays. » M. Jean-François ROBILLON s’est par également ému du déclin continu du nombre de Français résidant à Monaco ces vingt dernières années, cette communauté étant passée de 14 000 à moins de 8 000 personnes. Pour Mme Anne POYARD-VATRICAN, Conseiller national (Union pour Monaco) : « Il est important que la France nous aide à maintenir la présence des ressortissants français à Monaco. »

La délégation française s’est également entretenue avec S.E. M. Michel ROGER, Ministre d’État, qui est devenu, à la fin du mois de mars dernier, le chef du gouvernement princier, ainsi que S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire, Conseiller de Gouvernement pour les relations extérieures, M. Stéphane VALERI, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires sociales et la santé, M. Gilles TONELLI, Conseiller de Gouvernement pour l’équipement, l’environnement et l’urbanisme et S.E. M. Philippe NARMINO, Directeur général des services judiciaires.

MM. Jean-François ROBILLON et Christophe-André FRASSA ont tous deux souligné le dynamisme des relations parlementaires qu’entretiennent depuis 2007 le Sénat et le Conseil National et se sont engagés à renforcer leurs actions dans le domaine de la diplomatie parlementaire.

Contact : 01 42 34 21 75