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Communiqué du 15 septembre 2010

GÉRARD LARCHER APPORTE SON SOUTIEN A

BERNARD ACCOYER

Gérard Larcher, Président du Sénat, apporte son soutien à Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, attaqué par l’opposition suite à la suspension de séance ce matin.

 

 « Sur une réforme aussi importante que celle des retraites, je trouve regrettable que l’opposition choisisse l’excès et l’obstruction. Le Président de l’Assemblée nationale, comme celui du Sénat, a été élu démocratiquement. Le respecter, c’est respecter la Démocratie et les institutions. Bernard Accoyer a accompli sa mission, qui lui a été confiée par les députés, en appliquant le Règlement de l’Assemblée nationale » indique Gérard Larcher.

 

Il témoigne au Président Accoyer toute sa solidarité et rappelle que « les Assemblées sont des lieux de débat et de confrontation d’idées dans le respect du fonctionnement de nos institutions et ne doivent pas se transformer en arènes. Ce n’est pas ce que les Français attendent de leurs élus».

 

 

Pour mémoire : extrait du règlement de l’Assemblée nationale

 

Le « temps législatif programmé » : Depuis la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale du 27 mai 2009, la Conférence des Présidents peut également, sous certaines conditions, décider d’appliquer à un texte la procédure du « temps législatif programmé ». Cette possibilité a été ouverte par la loi organique relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, prévue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

 

Il s’agit de fixer une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte, 60% du temps étant attribué aux groupes d’opposition puis réparti entre eux à proportion de leur effectif numérique. Le reste du temps est réparti de la même façon entre les groupes de la majorité et les non-inscrits.

 

 

Contact presse :

Nathalie Bahier, Conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82

Sébastien Evain, Chargé de mission pour la presse : 01 42 34 27 14