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Communiqué du 19 octobre 2010

 Le Sénat débat de la neutralité du Net le mardi 26 octobre prochain en salle Clemenceau à 14h30

Quelle liberté d’accès au réseau en ligne pour la communauté croissante des internautes ? Doit-on autoriser les opérateurs à restreindre l’accès aux contenus, services et applications dont ils permettent la mise en ligne pour des motifs techniques ou économiques ? Faut-il instaurer un cadre de régulation souple, ou envisager de se résoudre à légiférer de façon plus contraignante ? Quelles suites donner aux propositions formulées récemment par le Gouvernement et l’autorité de régulation ?

Il en sera débattu mardi 26 octobre, à 14 h 30, en salle Clemenceau, au cours de deux tables-rondes organisées conjointement par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par M. Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire – UMP), et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (Nord - UMP).

Ces tables-rondes se dérouleront sous l’égide des groupes d’études « Postes et communications électroniques » et « Médias et nouvelles technologies », présidés respectivement par M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP) et par Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UC), ainsi que M. Bruno Retailleau (Vendée - NI), vice-président des deux groupes d’études.

La première consacrée à la neutralité des contenus, et la seconde plus spécifiquement à la neutralité des réseaux qui en sont les supports réuniront des spécialistes du sujet. Elles seront ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html

Programme des tables rondes :
Introduction
M. Pierre HÉRISSON, sénateur de la Haute-Savoie, président du groupe d’études « Postes et communications électroniques »
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de Seine-Maritime, présidente du groupe d’études « Médias et nouvelles technologies »
M. Bruno RETAILLEAU, sénateur de Vendée, vice-président des groupes d’études « Postes et communications électroniques » et « Médias et nouvelles technologies »

1ère table ronde « la neutralité des contenus »

  • Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : M. Emmanuel GABLA, conseiller
  • Orange : MPierre LOUETTE, secrétaire général
  • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : M. Alain LE DIBERDER, conseiller "création interactive" au conseil d'administration
  • Association des services internet communautaires (ASIC) : M. Guiseppe DE MARTINO, président
  • Association des producteurs de cinéma (APC) : M. Frédéric GOLDSMITH, délégué général

 2ème table ronde « la neutralité des réseaux »

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : M. Philippe DISTLER, directeur général
  • Bouygues Telecom : M. Emmanuel Forest, directeur général délégué et vice-président
  • Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) : M. Michel Cosnard, président directeur général, et M. Claude Kirchner, délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation
  • UFC Que Choisir : M. Edouard Barreiro, chargé de mission Nouvelles Technologies
  • Sony France : M. Arnaud Brunet, directeur des relations extérieures et des affaires juridiques
  • Délégation aux usages d’Internet : M. Bernard Benhamou, délégué aux usages d’Internet

Clôture par Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État à l'économie numérique

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr