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Communiqué du 10 septembre 2010

Une proposition de loi en vue de fixer un cadre souple de régulation

du prix du livre numérique

 

Mme Catherine Dumas (UMP - Paris) et M. Jacques Legendre (UMP - Nord), président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, ont déposé une proposition de loi relative au prix du livre numérique.

La révolution numérique concernant désormais pleinement le secteur du livre, le double objectif du texte est :

- d’accompagner cette mutation technologique qui ouvre de nouvelles opportunités aux professionnels - et aux lecteurs - et permet la mise à la disposition de tous d’un maximum d'œuvres grâce à une offre légale abondante de livres numériques ;

- de l’encadrer afin qu’elle se déroule dans le respect de notre patrimoine et du droit d’auteur, et avec le souci d’une préservation de la diversité de la création littéraire et de l’aménagement culturel de nos territoires, au travers des librairies.

Pour Catherine Dumas, « cette proposition de loi tend à fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique. Elle est donc à mi-chemin entre l'organisation du marché par le contrat et l'encadrement trop strict d'un marché naissant. Et elle laisse une large liberté aux acteurs pour développer des offres spécifiques au commerce numérique. »

Contact presse : Alix Ollivry - 01 42 34 20 41 – a.ollivry@senat.fr