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Communiqué du 9 décembre 2008



Le Sénat défend les régimes fiscaux « Malraux » et « Monuments historiques », au nom de la sauvegarde du patrimoine

 

Lors de sa séance du 8 décembre 2008, le Sénat a adopté des amendements présentés notamment par MM. Philippe Richert (UMP – Bas-Rhin) et Jacques Legendre (UMP- Nord) visant à préserver la portée et l’efficacité du régime « Malraux », en desserrant les contraintes fixées par l’Assemblée nationale :

- d’une part, le plafond annuel des dépenses déductibles est porté de 100.000 à 150.000 euros ;

- d’autre part, les taux applicables sont majorés, passant à 30 % dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et 40 % en secteur sauvegardé.

Alors que le Président de la République a annoncé, dans le cadre du plan de relance de l’économie, sa volonté d’accélérer les investissements en faveur de l’entretien et de la mise en valeur du patrimoine, ces avancées confirment l’importance de ce dispositif fiscal : il constitue en effet un appui essentiel à l’initiative privée, pour assurer la sauvegarde voire la « reconquête » des quartiers historiques ; il s’inscrit également dans les politiques publiques des villes en matière d’urbanisme, de logement et de mixité sociale.

Dans le même sens, le Sénat a supprimé, sur proposition conjointe de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles, le plafonnement du régime fiscal en faveur des monuments historiques non ouverts au public.

 

 

Contact presse : Astrid Poissonnier / 01 42 34 22 90 / a.poissonnier@senat.fr