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Communiqué du 26 novembre 2008



Audiovisuel extérieur : La commission des Affaires étrangères et de la défense se prononce pour un financement pérenne

La commission des Affaires étrangères et de la défense, présidée par M. Josselin de Rohan (UMP, Morbihan), a examiné, mercredi 26 novembre, sur le rapport pour avis de M. Joseph Kergueris (UC, Morbihan), les crédits du programme « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission « Médias » du projet de loi de finances pour 2009 (1).

L’audiovisuel extérieur français, qui se caractérise par la multiplicité de ses opérateurs avec deux chaines de télévision (TV5 Monde et France 24), deux radios (Radio France Internationale et RMC Moyen Orient) et un organisme de coopération (Canal France Internationale), a fait récemment l’objet d’une profonde réforme, sous l’impulsion du Président de la République, qui s’est traduite par la création d’une société holding « Audiovisuel extérieur de la France » ayant vocation à définir les objectifs stratégiques et à favoriser les synergies entre les opérateurs, dans le respect de l’identité de chacun.

Considérant que tout jugement sur cette réforme serait prématuré à ce stade, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a estimé qu’il fallait donner leur chance aux dirigeants de la holding pour réussir là où l’Etat a manifestement échoué. Il a souhaité qu’un bilan soit effectué l’année prochaine, par exemple à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2010.

Afin de consolider cette réforme et garantir un financement pérenne de l’audiovisuel extérieur, la commission a d’abord adopté, sur proposition de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, deux amendements ayant pour objet de transférer la part de la redevance audiovisuelle destinée à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à l’audiovisuel extérieur, ce transfert étant intégralement compensé par un transfert équivalent à l’INA du montant de la subvention publique destinée à la holding. Selon la commission, des sociétés audiovisuelles telles que TV5 Monde, France 24 ou RFI ont davantage vocation à être financées par le biais de la redevance audiovisuelle qu’un organisme public comme l’INA, chargé de la gestion des archives audiovisuelles.

Ensuite, toujours sur proposition de son rapporteur pour avis, elle a adopté un amendement visant à renforcer le contrôle parlementaire sur la holding « Audiovisuel extérieur de la France », en prévoyant que son président directeur général et son directeur général délégué rendent compte à intervalles réguliers devant les commissions compétentes des deux assemblées des priorités de leur action et de l’exécution des dépenses. 

Par ailleurs, la commission a adopté deux amendements, visant à modifier l’intitulé des deux programmes, afin de remplacer l’expression « Audiovisuel extérieur de la France » par celle d’« Action audiovisuelle extérieure », de manière à rassurer nos partenaires francophones et à les associer pleinement à la réforme.

Sous réserve de ces amendements, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Audiovisuel extérieur » de la mission « Médias ».

Enfin, la commission des affaires étrangères et de la défense a souhaité se saisir pour avis des deux projets de loi sur la réforme de l’audiovisuel public actuellement discutés à l’Assemblée nationale, qui contiennent des dispositions relatives à l’audiovisuel extérieur, et elle a désigné M. Joseph Kergueris, comme rapporteur pour avis de ces textes.

Contact presse : Sophie de Maistre   01 42 34 36 39   s.demaistre@senat.fr

 

(1) Ce rapport sera prochainement consultable sur le site Internet du Sénat, à l’adresse suivante : www.senat.fr