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Communiqué du 26 juin 2008



L’OPECST accueille les représentants de l’ICANN[1]

            L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé, le 25 juin 2008, à l’audition des représentants de l’ICANN, à l’occasion de la tenue à Paris de la réunion de cet organisme.

             M. Claude Birraux, Président de l’OPECST, a rappelé que celui-ci avait organisé en décembre 2005, à la suite du sommet mondial de la société de l’information de Tunis, une audition publique sur « la gouvernance mondiale de l’Internet », au cours de laquelle plusieurs sujets de préoccupation avaient été évoqués.

             Répondant aux questions des parlementaires visant à apprécier les progrès réalisés depuis le sommet de Tunis dans le domaine de la gestion technique de l’Internet, les représentants de l’ICANN ont apporté les précisions suivantes :

 -         En ce qui concerne la sécurité sur l’Internet, l’ICANN fait des efforts pour améliorer les résistances aux attaques, nombreuses, portant atteinte à la sécurité du routage et de l’adressage qui relève des responsabilités de l’ICANN et qui ne constitue qu’un élément du dispositif de l’Internet dont la sécurité globale ne peut être assurée que si toutes les parties concernées coordonnent leurs efforts.

-         S’agissant du « multilinguisme », l’ICANN, qui est responsable de l’infrastructure et non des contenus, a engagé des discussions pour introduire des noms de domaine utilisant des caractères autres que latins, afin d’éviter que les caractères utilisés ne constituent une barrière à l’accès à l’Internet.

-         La position dominante de la société VeriSign résulte d’une situation de monopole préexistant à la création de l’ICANN, laquelle a entrepris diverses actions pour libéraliser le marché et, par voie de conséquence, faire baisser les prix.

-         La version actuelle (IPv4) a permis un déploiement satisfaisant de l’Internet mais la limite de 4 milliards d’adresses sera atteinte vers 2010 ; la nouvelle version (IPv6), élaborée par la communauté technique de l’Internet, offrira des possibilités gigantesques, dont l’ordre de grandeur serait l’équivalent de 750 adresses IP pour chaque nanomètre carré de la surface de la Terre. C’est pourquoi l’ICANN encourage les parties concernées à adopter cette nouvelle version.

-         L’Internet des objets suscite beaucoup de débats en Europe. Il est appelé à se développer ; sa technologie sous-jacente est analogue à celle employée pour l’Internet des personnes.

-         La représentation des différents États au sein de l’ICANN est largement assurée dans les diverses structures de l’ICANN où sont également représentées près de 130 organisations de consommateurs, et des actions sont conduites pour encourager à participer aux travaux de l’ICANN les pays dans lesquels l’Internet est peu implanté, en particulier les pays en développement.

-         L’infrastructure technologique de l’Internet est originale. C’est un modèle distribué, non hiérarchique, coopératif et, en aucun cas, centralisé. En effet, tout point de contrôle risque de constituer un point potentiel de défaut. La gouvernance de l’Internet est calquée sur ce modèle, en faisant participer l’ensemble des parties prenantes pour rechercher un consensus qui donne sa légitimité au dispositif. Toutefois, si la mission de l’ICANN est de nature technique, l’extension du réseau, géographique et fonctionnelle, rend la question de la gouvernance de l’Internet de plus en plus aiguë. Celle-ci doit donc être prise en compte dans le cadre des structures actuelles, sans exclure une évolution institutionnelle future.

-         Le gouvernement américain a joué un rôle important dans le financement et le développement de l’Internet et dans la création de l’ICANN. Les orientations du gouvernement américain sont actuellement définies par une convention qui arrivera à échéance en septembre 2009. Des consultations sont en cours avec l’ensemble de la communauté Internet pour examiner la situation de l’ICANN lorsqu’elle ne sera plus liée par cette convention. Par ailleurs des négociations ont été engagées avec le gouvernement américain et VeriSign pour étudier les conditions dans lesquelles l’ICANN pourra prendre en charge les modifications techniques apportées à la racine.

 Á la fin de l’audition, M. Claude Birraux a suggéré d’associer davantage les parlementaires des différents États aux réflexions conduites au sein de l’ICANN et à la gouvernance de l’Internet.

Contact presse: Alix Ollivry - 01 42 34 20 41 - a.ollivry@senat.fr

[1] Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, organisation chargée de la gestion technique de l’Internet. Se sont notamment exprimés, MM. Peter Dengate Thrush, Président du Board de l’ICANN, Roberto Gaetano, Vice-Président du Board, Dr Paul Twomey, CEO et Président de l’ICANN, Jean-Jacques Subrenat, Directeur du Board. La délégation de l’ICANN était accompagnée par M. Mathieu Weill, représentant l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération).