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Communiqué du 18 juin 2008



Recherche et innovation en France :
Surmonter nos handicaps au service de la croissance

Les organismes de recherche publics sont-ils à même de soutenir efficacement une stratégie publique d’innovation ?

Telle est la question traitée dans le rapport d’information de MM. Joseph KERGUERIS (UC, Morbihan) et Claude SAUNIER (PS, Côtes-d’Armor), adopté dernièrement par la Délégation du Sénat pour la planification.

Pour y répondre, le rapport s’appuie notamment sur une étude du BIPE (Bureau d'informations et de prévisions économiques) qui a vérifié l'adéquation des objectifs et des moyens des principaux organismes de recherche publics aux priorités technologiques identifiées par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère des finances dans un document intitulé « Technologies clés 2010 ». Cette étude fait ressortir un défaut de coordination entre les organismes de recherche ainsi qu’une surprenante désaffection pour le transfert de technologie.

Partant de cette approche, le rapport du Sénat élargit le propos :

- en précisant les enjeux de la recherche et de l’innovation en termes de croissance économique, puis en positionnant la recherche française, publique et privée, dans l’économie mondiale ;

- et en examinant les performances du système français de recherche et d’innovation sous l’angle de la programmation de la recherche et de sa valorisation, partie liée à la problématique de l’évaluation.

1.             Après avoir explicité l’enjeu majeur que constitue la recherche et l’innovation à l’approche de la « frontière technologique » dans le cadre d’une stratégie de croissance à long terme, le rapport déplore une stagnation globale, voire une baisse rampante depuis les années quatre-vingt-dix, de l’effort de recherche. Il n’excède guère aujourd’hui 2 % du PIB en France, soit un peu plus qu’en Europe mais nettement moins que l’objectif de 3 % du PIB en 2010 de la stratégie de Lisbonne, qui semble hors d’atteinte.

La  France se distingue par l’importance relative de son effort public de recherche au regard d’une dépense de R&D de ses entreprises bien moindre que celle constatée aux Etats-Unis, au Japon et en Allemagne, configuration défavorable pour la valorisation de la recherche et qui peut être rapprochée d’un déclin relatif des performances du système de recherche et d’innovation français que suggère une litanie d’indicateurs présentant cependant un nombre de biais important

Cette faiblesse du financement privé, aux explications nombreuses, persiste malgré des politiques publiques de soutien à l’innovation privilégiant désormais le renforcement des interactions entre acteurs locaux et un soutien financier et logistique pour les PME innovantes.

Le rapport développe les progrès d’organisation qu’il serait judicieux de réaliser, notamment en examinant les bonnes pratiques étrangères. La définition d’une stratégie nationale ainsi qu’une dose significative de financement sur projet semblent en mesure d’être acclimatées et d’améliorer les performances des acteurs, mesurées par une évaluation systématique.

2.             Le rapport du Sénat souligne les faiblesses de l’orientation stratégique française, normalement définie au terme d’une analyse par secteur et sous-secteur scientifique et au regard du potentiel industriel. Cette observation est confirmée par l’étude du BIPE, qui met en évidence des asymétries d’information et un manque de coordination entre les organismes publics de recherche, liée à l’absence de référentiel commun et d’une vision stratégique et transversale

Par ailleurs, la montée en puissance de l’Agence nationale pour la recherche (ANR), qui sélectionne les meilleurs projets de recherche sur appel d’offre, semble encore insuffisante pour favoriser la cohérence globale de la programmation et l’excellence de la recherche, et son accélération impliquerait une évolution de la condition des chercheurs.

3.             Enfin, le BIPE a dressé le constat d’une insuffisante mobilisation des organismes de recherche pour le transfert de technologie. 

Le rapport du Sénat montre que la complexité et la parcellisation du dispositif français d’aide à la création d’entreprises et des services de valorisation, pour ce qui concerne aussi bien les contrats de recherche que la propriété intellectuelle, inclinent à rationaliser et professionnaliser ces fonctions. 

Contact presse : Olivier Graftieaux – 01 42 34 25 38 – o.graftieaux@senat.fr