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Communiqué du 24 septembre 2008



 

Première rencontre européenne des organes parlementaires chargés de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Pour la première fois, les Présidents des commissions et offices parlementaires chargés, en Europe, d’évaluer les choix scientifiques et technologiques se sont réunis à Paris, lundi 22 septembre 2008. La rencontre, organisée à l’initiative de l’OPECST, avait pour thème :
Science, Société et Parlements

Ouverte par M. Claude BIRRAUX, député, Président de l’OPECST, cette réunion avait pour objet de : 

-         sensibiliser les parlementaires de l’Union européenne à la nécessité de mieux prendre en compte la dimension scientifique et technologique des politiques publiques, ce qui suppose que les Parlements se dotent de moyens d’expertise autonomes pour mieux légiférer ;

-         examiner les conditions dans  lesquelles les Parlements, qui doivent rester à l’écoute des préoccupations des citoyens mais aussi redonner confiance aux scientifiques, peuvent organiser une interface entre le monde scientifique et la société ;

-         prendre des initiatives pour que, dans le domaine de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques, les Parlements nationaux et le Parlement européen puissent travailler ensemble et échanger leurs expériences.

 Des communications ont été présentées par MM. Philippe BUSQUIN, député européen, Président du STOA[1], Silvano MOFFA, député italien, représentant le VAST[2], Jyrki KASVI, député finlandais, vice-Président du Comité du Futur du Parlement finlandais, Mme Ulla BURCHARDT, Présidente de la commission de l’éducation, de la recherche et de l’évaluation technologique du Bundestag, ainsi que par MM. Henri REVOL, sénateur, Premier Vice Président de l’OPECST, Claude SAUNIER, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean-Sébastien VIALATTE et Alain CLAEYS, députés, membres de l’OPECST.

Ces communications ont donné lieu à de larges débats qui ont montré la volonté des parlementaires de développer des échanges réguliers sur leurs pratiques respectives, dans la mesure où celles-ci sont très diversifiées. Mais, tous, et notamment les représentants des nouveaux États membres, tels que la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, ont exprimé leur volonté de s’impliquer davantage et de confronter plus régulièrement leurs analyses.

Politique spatiale, micro et nanoélectronique, énergie nucléaire, technologies de l’information, biotechnologies à usage médical et végétal, bioéthique, ont illustré les propos des parlementaires, qui ont souligné l’opportunité offerte par le Traité de Lisbonne de renforcer le rôle des Parlements au sein de l’Union européenne. Ils ont évoqué l’approfondissement de l’Espace européen de la Recherche dans le cadre du processus de Ljubljana, l’importance de l’éducation scientifique et technique, ainsi que les critères d’évaluation de la recherche universitaire au travers des classements internationaux.

Dans son intervention de clôture, Mme Valérie PÉCRESSE, Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, a souligné l’importance qu’il convenait d’accorder aux interrogations de la société sur les progrès scientifiques et techniques, sans pour autant renoncer à agir, et le rôle essentiel que les Parlements, lieux de débats neutres et pluralistes, habitués à écouter et à choisir, peuvent jouer dans ce domaine. Dans cette optique, elle a invité l’OPECST à participer à la définition de la stratégie nationale de recherche.

 Insistant sur la nécessité de donner chair à la vision commune 2020 de l’Espace Européen de la Recherche,  la ministre a évoqué les quatre défis primordiaux que sont le vieillissement, la transition énergétique, le changement climatique et la satisfaction des besoins alimentaires de la population mondiale.

Á l’issue de la réunion, les participants ont adopté une déclaration finale :

- témoignant de leur confiance dans la science et la technologie pour contribuer au progrès des sociétés européennes,
- affirmant le rôle majeur des Parlements dans l’orientation et l’évaluation des choix scientifiques et technologiques,
- soulignant la nécessité pour les Parlements de contribuer activement au renforcement de l’éducation scientifique et technique et à l’animation du débat citoyen,
- exprimant le souhait que les Parlements nationaux et le Parlement européen puissent confronter régulièrement leurs pratiques d’évaluation et s’organiser en réseau à cette fin,
- appelant l’Union européenne, les ministres européens de la Recherche et les Parlements à créer les conditions d’une dynamique européenne de la science et de l’innovation plus efficace. 

www.assemblee-nationale.fr/commissions/opecst-index.asp

www.senat.fr/opecst                                                                                                                                                      

Contact: Anne-Marie MASSOT (secrétariat de l’OPECST)
Tél. 01 40 63 88 06 – fax. 01 40 63 88 08
e-mail: ammassot@assemblee-nationale.fr

[1] Scientific Technology Options Assessment, organe du Parlement européen d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

[2] Comitato per la Valutazione delle Scelte Scientifiche e Technologiche, organe de la Chambre des Députés italienne.