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Communiqué du 18 décembre 2008



Valorisation de la recherche en France
Comment mieux faire travailler ensemble chercheurs et industriels ?

MM. Claude Birraux, député, Président de l’OPECST, M. Jean-Claude Etienne, sénateur, Premier Vice Président, Mme Geneviève Fioraso, députée, ont organisé, dans le cadre de l’évaluation faite par l’Office parlementaire de l’article 19 de la loi programme pour la recherche du 18 avril 2006,  une audition publique sur la valorisation de la recherche, le 16 décembre 2008. www.assemblee-nationale.fr/commissions/opecst-index.asp 

Ouverte par Mme Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’audition a rassemblé les divers intervenants de la recherche - universités, grandes écoles, organismes publics de recherche, entreprises privées - et M. Claude Allègre, ancien Ministre,  chargé de l’organisation des Assises européennes de l’innovation. 

Mme Valérie Pécresse,  après avoir rappelé que la valorisation de la recherche était au cœur du « Plan Campus » et qu’elle avait renforcé le dispositif des « jeunes entreprises universitaires », a insisté sur la nécessité d’un réel pilotage stratégique de la recherche par l’Etat dans un cadre pluriannuel, afin de sortir d’une « politique publique agissant par  focus successifs », sans cohérence d’ensemble. Un tel pilotage est le but de la mise en place de la « stratégie nationale de recherche et d’innovation ». Cette stratégie devra être « le fruit d’une réelle discussion entre tous les acteurs : les chercheurs, les industriels, les milieux associatifs et tous les citoyens ». Pour la ministre, la priorité est de faire des services de valorisation des pôles de recherche et d’enseignement supérieur de véritables carrefours entre les entreprises de la région et les laboratoires publics.  

M. Claude Birraux  a rappelé l’extrême urgence pour la France de « revenir dans le peloton de tête des pays innovants » dans une économie mondialisée où les avancées scientifiques et technologiques sont plus que jamais les ressorts de la compétitivité et de la croissance. Il a regretté que le système actuel souffre d’une extrême concentration des contrats de recherche par certains établissements. 

M. Jean-Claude Etienne a indiqué qu’il ne fallait pas sous-estimer les « freins culturels » au développement d’une recherche partenariale en France pour mieux les combattre. 

Mme Geneviève Fioraso a affirmé que les règles de la concurrence imposées par l’Europe étaient souvent contre-productives pour la mise en route de grands projets de recherche rassemblant les acteurs publics et les entreprises et a souhaité que les Européens adoptent une attitude plus pragmatique, la véritable concurrence ne se situant pas au niveau intracommunautaire, mais à l’égard des pays émergents, notamment asiatiques.  

L’audition a été l’occasion pour les intervenants de proposer quelques pistes en vue d’améliorer la valorisation de la recherche :
-         faire en sorte que les chercheurs pensent à la valorisation de la recherche dès le début d’un nouveau projet ;
-         constituer une recherche française animée par 10 « Top Performers », c'est-à-dire les établissements les plus performants en termes de transfert de compétence et d’innovation et ainsi sortir de l’émiettement actuel ;
-         simplifier les règles concernant le dépôt des brevets ;
-         professionnaliser les équipes chargées de la valorisation de la recherche ;
-         informer les chefs d’entreprise et notamment des PME sur le fonctionnement de la recherche publique ;
-         faire bénéficier plus largement les chercheurs des revenus issus des licences d’exploitation.  

M. Claude Allègre a présenté les grands axes des assises européennes de l’innovation et a annoncé que 2009 sera l’année européenne de l’innovation. Il a déclaré que, contrairement aux idées reçues, « le déficit d’innovation en France ne provient pas de la recherche publique mais du secteur privé » car « les dirigeants d’entreprise ne sont pas portés à l’innovation » de par leur formation et ne connaissent pas le monde de la recherche.  

M. Claude Birraux a conclu l’audition en rappelant que les handicaps de la France, notamment l’enchevêtrement des structures qui engendre confusion, saupoudrage des crédits et faible professionnalisation des équipes, ne devaient pas faire oublier l’excellence de nos chercheurs issus d’une très longue tradition scientifique. Il a appelé de ses vœux la transformation du mode d’organisation et de financement de la recherche sur le modèle de l’université de Louvain en Belgique.  

Contacts :
Caroline Depasse-Neltner, OPECST
Tél. 01 40 63 88 09
Courriel : cdepasse-neltner@assemblee-nationale.fr

Anne-Marie Massot, OPECST
Tel. 01 40 63 88 06
Courriel :ammassot@assemblee-nationale.fr