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Communiqué du 3 novembre 2008



Le projet de loi « Création sur Internet » voté
à une quasi-unanimité au Sénat

Jeudi 30 octobre, le projet de loi « Création sur Internet » a été adopté en première lecture au Sénat, à la quasi-unanimité (seul le groupe communiste s’est abstenu). Le rapporteur, Michel Thiollière (UMP – Loire) se félicite ainsi de ce que « la nécessité de défendre la création ait dépassé les clivages politiques ». Pour lui, « il fallait rétablir l’équilibre entre création et Internet. Deux mondes qui n’ont pas le même rythme. Le Sénat a modifié le projet de loi de manière à réconcilier les droits des créateurs et la liberté des internautes ».

Le texte permettra la protection de la création artistique en luttant contre le téléchargement illégal par une réponse graduée. L’internaute qui télécharge de manière illégale recevra un premier mail d’avertissement. Puis, s’il recommence, un nouveau mail accompagné d’une lettre recommandée. Enfin, s’il persiste à télécharger illégalement, son accès à Internet pourra être coupé de manière temporaire. L’objectif de la loi est bien d’accompagner un mouvement qui vise à endiguer le petit piratage de masse et à réorienter les pratiques des internautes vers l’offre légale.

Les amendements adoptés par la commission des affaires culturelles, présidée par Jacques Legendre (UMP – Nord), à l’initiative de son rapporteur, et votés par le Sénat permettront de rétablir l’équilibre du texte pour plus de prévention et de pédagogie. Un travail de sensibilisation aux conséquences du piratage sur la création devra être conduit par les opérateurs. Le texte précise aussi l’engagement des professionnels en faveur du développement de l’offre légale d’œuvres sur Internet.

Selon Michel Thiollière : « Certes, ce texte ne résoudra pas tout, mais il permettra une diminution massive du téléchargement illégal. Ainsi, il protègera les créateurs mais également les nombreux emplois qui dépendent de la création culturelle. Attaché à la diversité, le Sénat a installé ainsi l’exigence culturelle au cœur d’Internet. Il a souhaité remettre l’homme au centre de la technologie. »

Le projet de loi devrait être examiné par l’Assemblée Nationale au début de l’année 2009.

Le rapport sur internet : www.senat.fr/rap/l08-053/l08-053.html

Contact presse : Astrid Poissonnier - 01 42 34 22 90 - a.poissonnier@senat.fr