Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

22 octobre 2008 : Internet ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 53 (2008-2009) de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 octobre 2008

Synthèse du rapport (86 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (728 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1 Moctet)

Tableau comparatif au format Acrobat (265 Koctets)