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Communiqué du 7 mai 2008



Pour une meilleure gouvernance de l'expertise scientifique

             L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a auditionné le 6 mai 2008 Mme Michèle Froment-Védrine, Directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, qui a présenté un bilan de ses mandats (de 2002 à 2008) et un résumé du rapport d'activité de l'AFSSET 2007.

             L'audition a révélé que  cet établissement, autonome sans être indépendant, avait démontré l'existence d'un réel besoin d'expertise dans son champ de compétence. En dépit d'une mise en place assez laborieuse, des moyens limités mis à sa disposition en termes d'effectifs (seulement 96 emplois équivalents temps plein en 2007), des contrôles exercés sur son fonctionnement, et des modifications réglementaires intervenues pour élargir son périmètre d'intervention, l'AFSSET, organisée comme « une agence de coordination », a répondu aux saisines qui lui ont été adressées et s'est parfois autosaisie sur des sujets variés. En 2007, 12 avis ont été publiés, notamment sur les fibres minérales artificielles, le virus H5N1, les éthers de glycol, la qualité de l'air dans les parkings couverts, la fixation de valeurs toxicologiques de référence, les valeurs guides de l'air intérieur, les coûts liés à la prise en charge de certaines pathologies liées à la pollution. De nouvelles responsabilités ont été confiées à l'agence dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation REACH.

             Au cours de l'audition, plusieurs voies visant à améliorer la gouvernance de l'expertise scientifique ont été évoquées :

-le renforcement des connaissances et de la recherche, notamment dans les domaines de l'expologie, de l'épidémiologie et de la santé au travail, ce qui suppose également que la formation de spécialistes soit assurée,

-la coordination des saisines émanant des autorités de tutelle et des autres ministères, plusieurs établissements pouvant être saisis sur les mêmes sujets, alors que le vivier des experts est restreint,

-la définition des conditions permettant à une personne de se dénommer « expert »,

-  l'élaboration de normes harmonisées sur le mode de recrutement des experts et la gestion des conflits d'intérêts,

-  la protection de l'expert contre certaines manoeuvres d'intimidation ou visant à le décrédibiliser,

-  la communication aux organes parlementaires des notes de l'AFSSET analysant les avis scientifiques rendus par des organismes privés diffusés auprès du public.

Contact : Marie-Christian Flosse-Bloch, directrice-adjointe, OPECST
Tél. 01 40 63 88 16
courriel : mcflosse@assemblee-nationale.fr