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Communiqué du 2 juin 2008



                           Sixièmes Rencontres Sénatoriales de la Justice
                        Jeudi 5 juin 2008
                           Vers une nouvelle organisation de la Justice ?

A l'initiative de Christian Poncelet, Président du Sénat, plus d’un tiers des sénateurs est parti à la rencontre des magistrats en effectuant un stage d'immersion dans les juridictions françaises.

Les Rencontres Sénatoriales de la Justice, qui se dérouleront le jeudi 5 juin 2008 au Sénat, auront pour but de prolonger ce dialogue de terrain en débattant des projets et réformes concernant l’organisation et les missions de la Justice.

Les rencontres de 2008, ouvertes par le Président du Sénat, se dérouleront autour de quatre tables rondes, où interviendront des sénateurs et des acteurs du monde judiciaire sur les thèmes suivants :

. Le bilan des rencontres sénatoriales de la Justice : Michel Charasse, ancien ministre, Sénateur PS, Yves Détraigne, Sénateur UC-UDF, Gabriel Bestard, Procureur général près la cour d’Appel d’Aix-en-Provence et Dominique Lottin, Chef de service du Secrétariat général du Ministère de la Justice évoqueront les relations entre le Sénat et les juridictions.

. La création d’un nouvel espace judiciaire : la mise en place de la nouvelle carte judiciaire redessine l’espace judiciaire français à travers les territoires et les contentieux. Interviendront lors de ce débat Roland du Luart, Vice-président du Sénat, Sénateur UMP, Nicole Borvo Cohen-Seat, Sénatrice Présidente du GCRC, Marc Moinard, Secrétaire général du Ministère de la Justice et Maître Frank Natali, ancien président de la Conférence des Bâtonniers.

. La déjudiciarisation du divorce : le 18 janvier 2008, Rachida Dati, Garde des Sceaux a installé la commission de réflexion Guinchard sur la répartition des contentieux, parmi lesquels figure celui du divorce par consentement mutuel. Ce thème de la déjudiciarisation du divorce au profit des notaires sera débattu par Patrice Gélard, Vice-président de la commission des lois du Sénat, Sénateur UMP, Maître Paul-Albert Iweins, Président du Conseil national des Barreaux, Maitre Bernard Reynis, Président du Conseil Supérieur du Notariat et Bruno Thouzellier, Président de l’Union Syndicale des Magistrats.

. La dépénalisation du droit des affaires : le 20 février 2008, le groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon, ancien Premier Président de la Cour d'appel de Paris, a remis son rapport comprenant trente recommandations sur la dépénalisation de la vie des affaires à Rachida Dati. Interviendront sur ce thème lors des Rencontres Sénatoriales de la Justice Jean-Jacques Hyest, Président de la commission des lois du Sénat, Sénateur UMP, Philippe Courroye, Procureur de la République près le TGI de Nanterre, Robert Leblanc, Président du comité Éthique du Medef et Maître Vincent Nioré, avocat au barreau de Paris. Se poseront les questions de l’intérêt de la dépénalisation, de ses modalités et de ses limites.


     www.senat.fr/evenement/rencontres_justice/2008/index.html

Contact presse :  Aude Loctin    01 42 34 37 16