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Communiqué du 10 décembre 2008



L'Aliénation des collections publiques

Le débat sur la « respiration » des collections publiques françaises a conduit le service des études juridiques du Sénat à réaliser une étude de législation comparée sur ce sujet.

L’analyse des dispositions en vigueur dans six pays européens, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi qu’aux États-Unis montre que :
– les règles relatives à l’aliénation des collections publiques sont dans l’ensemble moins strictes à l’étranger qu’en France ;
– les musées qui ne sont pas soumis au principe d’inaliénabilité pratiquent une politique de cession prudente, particulièrement en Europe ; 
– le Danemark et les Pays-Bas sont les deux pays qui ont le plus formalisé cette politique de cession.

Ce document est à votre disposition sur internet :
 www.senat.fr/noticerap/2008/lc191-notice.html

 Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr