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Communiqué du 17 janvier 2007



La commission des affaires étrangères 
adopte
la convention internationale 
contre le dopage dans le sport

La convention internationale contre le dopage dans le sport, élaborée par l'UNESCO, et adoptée par tous ses États membres en octobre 2005, permet l'harmonisation, au niveau mondial, de la répression contre le dopage sportif. Cette convention confère également un socle juridique incontestable à l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), qui a élaboré un Code mondial antidopage.

Ce Code établit la liste des produits prohibés, qui est périodiquement mise à jour, et définit des procédures communes à l'ensemble des États en matière de sanctions contre les sportifs incriminés.

L'ensemble des fédérations sportives internationales se sont déclarées engagées par ce code, et 186 États s'y sont volontairement soumis par « la déclaration de Copenhague » en 2003.

L'automaticité des peines encourues en cas de dopage avéré a été contestée par certaines de ces fédérations comme contraire à la souveraineté des États. Il s'agit là d'une interprétation spécieuse de la Convention, qui pose les principes de ces sanctions, mais n'organise pas les modalités de leur application. Ce texte présente, au contraire, le mérite d'unifier les sanctions prises au niveau international.

La convention de l'UNESCO, adoptée par la commission des affaires étrangères, formalise juridiquement ces engagements et permet une harmonisation des procédures de contrôle antidopage entre tous les États qui l'ont adoptée. Elle est d'ores et déjà effective, puisqu'elle a été ratifiée par 30 États. La France, qui a toujours été en pointe en matière de lutte contre le dopage des sportifs, rappellera, avec la ratification définitive par le parlement français qui devrait intervenir le 25 janvier prochain, son rôle moteur dans cette lutte.

Notre pays se donne ainsi les moyens de siéger au sein du comité de suivi de cette convention.


Contact presse : Astrid Poissonnier  01 42 34 22 90  a.poissonnier@senat.fr