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Communiqué du 17 janvier 2007



NOMINATION DU BUREAU DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE ET LES MOYENS DE LA PRÉSERVER

Lors de sa réunion du 17 janvier 2007, la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :

Président :                M. Bruno SIDO (UMP - Haute-Marne)

Rapporteurs :             M. Jean-Marc PASTOR (Soc - Tarn)
                               M. Marcel DENEUX (UC-UDF - Somme)
                               M. Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne)  

Vice-présidents :        M. Gérard LONGUET (UMP - Meuse)
                               M. Pierre LAFFITTE (RDSE - Alpes-Maritimes)  

Secrétaires :              M. Michel ESNEU (UMP - Ille-et-Vilaine)
                               Mme Nicole BRICQ (Soc - Seine-et-Marne)

Pour débuter ses travaux, la mission entendra M. François LOOS, ministre délégué à l'industrie, le mercredi 24 janvier 2007. Elle poursuivra ses auditions en entendant, au cours des prochains mois, les producteurs et commercialisateurs d'électricité français, dont les producteurs d'énergies renouvelables, et les producteurs étrangers intervenant sur le marché français, les organismes du transport et de la distribution, la Commission de régulation de l'énergie, les représentants de POWERNEXT, ceux des organisations professionnelles et syndicales, ainsi que ceux des associations de consommateurs.

La mission devrait en outre se rendre à Bruxelles pour y rencontrer les autorités communautaires compétentes, ainsi qu'en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie et en Pologne.

Contact presse : Ali Si Mohamed,   01 42 34 25 11,   a.si-mohamed@senat.fr