Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 18 décembre 2007



LA COMMISSION DES LOIS NOMME TROIS CO-RAPPORTEURS
CHARGÉS DE SUIVRE L'ÉVOLUTION DES DOSSIERS EUROPÉENS DANS LA PERSPECTIVE DE LA FUTURE PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE

La commission des lois, réunie le 12 décembre sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), a décidé de nommer trois co-rapporteurs issus tant de la majorité que de l'opposition -MM. Pierre Fauchon (UC-UDF, Loir-et-Cher), Jean-René Lecerf (UMP, Nord) et Jean-Claude Peyronnet (PS, Haute-Vienne) - chargés de suivre l'évolution des dossiers européens dont l'objet relève de son champ de compétence.

La désignation de co-rapporteurs est une nouvelle étape dans la volonté de la commission d'approfondir, en liaison avec la délégation pour l'Union européenne, son suivi des affaires européennes à l'approche de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008. Par ailleurs, le traité modificatif de Lisbonne accorde de nouvelles prérogatives aux parlements des Etats membres, notamment un droit d'opposition à l'adoption de projets d'actes législatifs par les institutions de l'Union européenne. Ces nouvelles responsabilités appellent du Parlement français, et en particulier du Sénat, une meilleure implication le plus en amont possible.

Auparavant, M. Jean-Jacques Hyest, président, a procédé à une communication sur les travaux de suivi des dossiers européens déjà effectués par la commission des lois depuis plusieurs mois. Des contacts directs avec les organismes ministériels et interministériels, les institutions européennes ainsi que les commissions homologues des parlements nationaux ont été noués.

Cette démarche, dont les résultats sont retracés dans un rapport d'information de la commission, a permis d'aborder les perspectives d'évolution à court terme de la législation communautaire ainsi que les priorités du Gouvernement pour la présidence française de l'Union européenne dans les domaines de compétence de la commission des lois.

Le rapport d'information est consultable à l'adresse suivante :
www.senat.fr/noticerap/2007/r07-133-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr